Gouvernement provisoire de la République algérienne

ANNEE Jeudi 14 Moharram 1431 Correspondant au 31 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

exécutif sous la V° République Notions fondamentales : Empêchement : obstacle de fait ou de droit à l'accomplissement d'une mission. Il s'agit d'une situation qui, avec sa survenance, met le titulaire d'une fonction dans l'incapacité de l'exercer. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur saisine du gouvernement statuant à majorité

messages sont accompagnés de projets de loi entièrement rédigés. Il suffit pour le président de faire déposer ses projets de loi devant l’une des deux chambres par un parlementaire. Il serait très simple pour le Congrès de paralyser l’action du gouvernement en bloquant le budget. Le blocage institutionnel serait alors total. Le Congrès ne peut pas renverser le président. Pour éviter cela, le président doit faire des concessions au Congrès pour obtenir le budget qu'il souhaite. Mais de son côté le

régions de l'Algérie. Enfin, l'Algérie fut prise par les Ottomans en 1515, ensuite par les Français en 1830. L'Algérie recouvre son indépendance en 1962. « Les monuments historiques ont été bien préservés malgré tout le long de l'histoire algérienne, mais dès l'arrivée des Français, la dégradation fut désastreuse. Plusieurs décrets ont fait que des prisons ou des villes aient été construites sur d'anciennes villes romaines, à l'exemple de Lambèse » [49]. « Lors de l'indépendance, la même politique

d'un régime parlementaire encore. Cette constitution échoue notamment en raison des équilibres précaires, elle sera rapidement balayée. C) La convention : 1- La proclamation de la république et le gouvernement révolutionnaire: Elle abolit la monarchie et proclame la république. Le 21 septembre 1792 la République est instaurée. Quel régime établir ensuite ? Seront rédigés 2 projets de constitutions. Ce projet ne sera pas appliqué en raison du contexte révolutionnaire, mais il est intéressant

sol, défendue par le Polisario. Malgré ces obs- tacles, le processus d’identification des votants a finalement pu être achevé en janvier 2000 avec la publication, par la Commission d’identification de la MINURSO, de la seconde partie de la liste provisoire des 86 425 votants. Toutefois, la MINURSO doit encore examiner quelque 134 000 recours, selon une procédure basée sur les mesures connues sous le nom de « procé- dures d’appel et directives opérationnelles » (3). Le règlement du conflit par la voie

CHARRET Stéphanie Jules Ferry « une volonté pour la république » Jules Ferry est homme politique français, il est né le 5 avril 1832 à Saint-Dié, dans les Vosges, d’un père avocat, Charles-Édouard Ferry et d’Adèle Jamelet. Il est issu d’une famille bourgeoise. Avocat de profession mais aussi journaliste à ses heures, Jules Ferry avait de grandes qualités qui en ont fait un des hommes politiques majeurs du XIXe siècle. Il fut plus qu’un orateur : il fut, suivants les évènements, homme d’État

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

ANNEE Dimanche 4 Chaâbane 1430 Correspondant au 26 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs