Gouvernement responsable

du pouvoir législatif, tout en ne voulant pas fragiliser le gouvernement et conduire à une instabilité ministérielle telle qu'elle put l'être sous la IIIe République. Mais tout ceci fut un échec en ce qui concerne l'exécutif et l'instabilité, et la révision constitutionnelle de 1954 n'y changea rien, tout comme l'exercice du droit de dissolution. Celui-ci fut bien particulier sous cette République mais il n'est pas l'unique responsable des difficultés que traversa le IVe République. Tout ceci conduit

La commission européenne est-elle un gouvernement européen ? Introduction La Commission Européenne, organe hybride de l'Union Européenne, est souvent considérée comme l'institution la plus puissante du système politique européen. Héritière de la Haute Autorité du temps de la Communauté du Charbon et de l'Acier, qui était chargée de contrôler le bon déroulement des échanges entre la France et l'Allemagne, est véritablement instituée par le Traité de Rome en 1957. Elle est aujourd'hui à l'origine

L'article 41 quant à lui autorise le Gouvernement à contester les propositions de loi empiétant sur le domaine règlementaire. Pour le pouvoir exécutif, c'est une révolution qui lui permet d'obtenir une autonomie sans comparaison dans l'histoire des Républiques. La constitution de 1958 bouleverse également ce que l'on appel la responsabilité ministérielle. En effet, rappelons que le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement (la capacité du second

constitutionnelle. Mais qu’est-ce que revêt réellement le principe de « responsabilité » ? L’opinion publique tend à interpréter la notion de responsabilité de ses dirigeants comme le fait d’être responsables, soit de se reconnaître dans leurs actes. De plus, la population assimile davantage le fait d’être responsable lors d’une « faute » commise par un membre de l’exécutif. Dans un sens plus « officiel », la responsabilité est un devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises

guide de la nation, ils se sont donc investis de la conduite de la politique, de la détermination des orientations générales. La 3ème mission qui concerne les traités, on avait vu que le président n’était pas seul en charge, il y avait aussi le gouvernement. Mais dans la pratique au niveau internationale ont monopolisé tous ce qui était internationale, défense. C’est ainsi qu’on a pu parler d’un « domaine réservé du président ». En revanche en cohabitation c'est-à-dire lorsque le président est tout

est l’un des outils de contrôle parlementaire sur le gouvernement, qui est inscrit dans la Constitution (art. 20). ‘Le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement’. Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, il ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, outre la responsabilité symbolique

organisation du Gouvernement sous la Vème République Section 1. Composition du Gouvernement 322. Le Gouvernement comprend le Premier ministre, les différents ministres et d'éventuels secrétaires d'Etat. § 1. Le Premier ministre A/ Nomination 323. Le Premier ministre est nommé librement par le Président de la République. De fait le choix politique du Président n'est pas illimité car la Vème République étant théoriquement un régime parlementaire le Premier ministre et son gouvernement sont responsables

et seul le 1er ministre peut voir sa responsabilité engagé. Malgré cette règle, De Gaulle a engagé sa responsabilité politique notamment pour les référendums. Pour les conséquences de cette irresponsabilité politique, le président n’est pas responsable des actes qu’il a accompli durant son mandat.! Le seul cas de responsabilité politique : haute trahison.! Dans cette hypothèse, le Président est jugé par la haute cours de Justice . Il y a eu aussi des projets pour changer le statut pénale du

Jules César soutenu par le peuple a détruire les libertés. Il est violemment attaqué par certains partis car ils pensent qu’il veut être dictateur. Recherche de la continuité et de la permanence. Créer un Etat qui soit vraiment un Etat avec un gouvernement qui gouverne. Un fonctionnement de l’Etat soustrait au régime des partis. III- La république selon DG. A- La nécessaire séparation des pouvoirs. Il décrit comment va fonctionner les pouvoirs sous sa pensée. Séparation des pouvoirs: la

l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir au gouvernement les moyens d’effectuer correctement sa tâche, les constituants de 1958 ont cherchés à pallier ces défauts en modifiant les mesures de mise en œuvre de sa responsabilité politique. La Vème république est née dans un contexte de crise politique (dégradation