Gouvernement responsable

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en

personnellement l’action du gouvernement (article 21)et intervient à tous les niveaux de l’action gouvernementale : proposition des ministres nommés par le Président (art.8), nomination aux emplois civils et militaires (art. 21) hormis ceux réservés au Président de la République par l’article 13 de la constitution, définition des objectifs, et arbitrages entre les ministères. L’initiative des lois est de son ressort concurremment avec le Parlement (art. 39). Il est par ailleurs responsable de la défense nationale

Cependant, beaucoup parmi eux pensent que le gouvernement est trop mou. De plus, il y a la crainte d’un certain comportement de l’armée. L’idée du recours à Charles DE GAULLE s’impose en quelques jours. PFLIMLIN démissionne le 28 mai et le 29 mai, René COTY, Président de la République, informe le Parlement par un message de ce qu’il a proposé à DE GAULLE, qu’il nomme « le plus illustre des français ». En effet, il lui a proposé de former un gouvernement. COTY menace en précisant que si DE GAULLE n’est

l'exécutif sous la Vème République La responsabilité politique est une obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. L'exécutif, composé du Président de la République et du Gouvernement détient le pouvoir règlementaire. En faisant de la Vème République un régime parlementaire hyper présidentialisé, le constituant de 1958 a concentré l'essentiel du pouvoir entre les mains du Chef de l'Etat, ceci en raison de son mode d'élection

britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le

On assiste à une subordination du pouvoir législatif par le Gouvernement. Ce dernier se voit attribuer des fonctions essentielles dans le processus législatif qui pourrait laisser croire à un affaiblissement du rôle du Parlement. Cependant, les pouvoirs du Parlement se trouvent sauvegarder. Sa fonction de délibération notamment, se place au centre du travail législatif, et lui donne la possibilité de limiter l’intrusion du Gouvernement dans le processus législatif. Pour mener à bien notre argumentation

ce qui lui confère un avantage non négligeable. Le roi est aussi irresponsable. Les ministres quant à eux ont un droit d'entrée aux Chambres, c'est à dire qu'ils peuvent y être entendue quand ils le souhaitent, et ils sont de plus pénalement responsable devant ces mêmes Chambres. Même si les députés de la Chambre des députés du département sont élus, ce suffrage reste très censitaire dans les faits, puisque seul les citoyens assez riches pour payer le cens peuvent être élus. Les chambres ont

La Constitution Grévy », il chamboule les pouvoirs de tous et de tout. Si cette nouvelle Constitution orchestrée par Grévy chamboule les pouvoirs, quelles en sont les conséquences ? Le déclin du rôle du Président est évident (I), et celui du gouvernement suit (II). I – Le déclin du rôle du Président En passant du régime pré-Grévy où le Président était un organe exécutif (A), au régime post-Grévy où le Président n’est plus qu’un simple symbole (B) ce dernier perd de ses pouvoirs. A) Le Président :

Constitution » affirme l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (1789), elle-même figurant dans le préambule de la Constitution de la Ve République (1958). Déjà envisagé par Aristote, imaginé par John Locke (Second traité sur le gouvernement civil, 1690) puis repris par Montesquieu (De l'esprit des lois, 1748), le principe de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est érigé en une théorie qui fonde l'Etat de droit. Cela signifie que la séparation des pouvoirs

contresignées. En vertu de cet article, les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 alinéa 1, l’article 11, 12, 16, 18, 56, et 61, sont contresignés par le Premier Ministre et le cas échéant par les ministres responsables. Dans un régime parlementaire, le parlement doit contrôler l’exécutif et les décisions prises par le chef de l’Etat, pour cela, les ministres doivent contresigner pour supporter la responsabilité politique puisque le chef de l’Etat est irresponsable