Gouvernement responsable

Le pouvoir exécutif en France et en Allemagne La France et l’Allemagne, sont deux pays au souvenir douloureux de périodes marquées un exécutif hégémonique : le régime dictatorial nazi pour l’un et le gouvernement autoritaire de Vichy pour l’autre. C’est pourquoi la deuxième moitié du XXème siècle devait être synonyme de reconstruction, de naissance et de reconquête d’une stabilité perdue. Les deux pays se sont nourris des erreurs des régimes précédents pour ne pas les réitérer et tenter de mettre

chambre dispose du pouvoir d'engager la responsabilité du gouvernement. On ne note qu'une seule exception à l'égalité entre les deux chambres du Parlement, la dissolution. Seule la chambre des députés peut être dissoute par le gouvernement, et il faudra en plus l'accord du Sénat. B. Un représentant de l'exécutif effacé Sous la Troisième République, le pouvoir exécutif est attribué au président de la République et à son gouvernement, responsable devant le Parlement. Le Président est élu par la chambre

l'investiture de l'Assemblé il a le droit de presentation. Puis il y a investiture du chef du gouvernement par assemblée. Ce qui est nouveau c'est d'une part la procédure d'investiture et d'autre part les conditions de majorité. - Le président du conseil choisissait ses membres qu'il présentait sur la liste à l'Assemblé nationale et se présentait devant elle pour lui demander d'investir le gouvernement par un vote de confiance. Ses attributions, il a une supériorité initiale:

constitutionnel de 1958 (M. Debré, scribe du GDG ?) ont voulu réaménager sérieusement le fonctionnement des institutions et les rapports de pouvoirs entre elles : la politique de la nation ne sera plus décidée à l’Assemblée Nationale et mise en ouvre par le gouvernement mais déterminé par ce dernier et mise en œuvre par lui avec la collaboration du parlement. Le constituant marque donc très clairement son intention de restaurer l’autorité gouvernementale et d’abaisser corrélativement le Parlement. C’est la rationalisation

sur trois a voté pour elle, donne naissance à la IV° République. Suivant une période de guerre ainsi que de gouvernements provisoires se succédant les uns après les autres, elle met également fin à ce qu’on pourrait qualifier d’interminable agonie de la III° République. Un des objectifs de ce nouveau régime est de ne pas réitérer les erreurs de la III° République que l’on estime responsable de la mise en place du régime autoritaire de Vichy par sa faiblesse et son instabilité n’a pas réussi à faire

d’échanges, de dialogue et de confrontation entre la représentation nationale et le gouvernement et entre la majorité et l’opposition. Sous la IIIe République ce parlementarisme était dominant, du fait notamment de l’absence de contrôle de constitutionnalité, mais aussi, comme le disait Pierre Mendès France que ‘‘Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre ’’ et donc que le gouvernement est à la merci du Parlement. Le constituant de 1946 a donc lancé un processus de rationalisation

exigeait la mise en place d'une responsabilité obligatoire du Gouvernement. Le général de Gaulle lors du débat du 2 juin à l'Assemblée Nationale sur la loi constitutionnelle déclarait : "Ce texte spécifie que le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement, ce qui est incompatible avec un régime présidentiel... Le futur Président de la République ne pourra se confondre avec le Chef du Gouvernement, puisque celui-ci sera responsable devant le Parlement". De plus, cela supposait que l'on trouve

CHAPITRE 2 : LE GOUVERNEMENT Relatif au cours sur le président de la république. SECTION I : STATUT ET ORGANISATION I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles

d’abord noter une chose : le gouvernement en France dans la Vème République n’est responsable que devant l’Assemblée Nationale (chambre basse du Parlement) et non devant le Sénat (chambre haute du Parlement) (nous aurons l’occasion d’expliciter ce point dans le développement). La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale est le fait que le pouvoir exécutif qui établit et conduit la politique de la Nation doit répondre de ses actes, il doit en être responsable, et en cas d’erreurs ou

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort pour assurer la stabilité gouvernementale, la Constitution de 1958 accorde un grand rôle à la motion de censure