Gouvernement Rocard

Section 1. La collaboration des pouvoirs et la rationalisation de la procédure législative Plan de la section[ masquer ] * §1. La procédure législative ordinaire * A. L'initiative des lois * 1. Les projets de lois, déposés au nom du gouvernement * 2. Les propositions de lois déposées par les parlementaires * B. La discussion et le vote * 1. L'examen en commission * 2. L'inscription à l'ordre du jour * 3. La discussion publique ou la séance plénière * a) La

mobilisent un grand nombre de personnes) et la recherche. Cette association est financée par des dons, ce qui reflète la volonté d'indépendance du mouvement car en effet, l’organisation déclare ne solliciter, ni accepter, aucune aide financière des gouvernements. Les centaines de milliers de dons qui lui permettent de mener son action proviennent de ses membres et du public. Le budget international était d'environ 23 728 000 livres sterling pour l'année 2003. Il y a plus de 2.2 millions de membres dans

République. Comme le disait Jacques Chirac lors de son discours d’Epinal le 31 Mars 1995, « Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement […], sans véritable marge de manœuvre ». Ainsi les Chambres se contenter d’entériner la volonté du « gouvernement-législateur », sans véritable pouvoirs d’opposition. C’est ainsi pour inverser cette tendance que s’est mis en place une « Reparlementarisation » du régime. Autrement dit, permettre de rééquilibrer les pouvoirs en faveur du Parlement pour mettre

cette vision de l’exécutif qui aurait pour chef le président semble contraire à la lettre de la Constitution. En effet, l’article 21 alinéas 1 dispose que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement ». L’action de ce dernier est définie à l’article 20 alinéa 1 qui prévoit que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Ainsi, par le jeu combiné des articles 20 alinéa 1 et 21 alinéa 1, il apparaît clair qu’au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble

Le premier ministre: Le PM porte la responsabilité du président. Le président, le gouvernement et le Parlement ont besoin du PM. Hiérarchie président / PM + répartition des rôle n'ont changé depuis 1958. Toujours dans l'ombre du président et cela n'a pas changé. Période de cohabitation: plénitude des aptitudes prévues par la Constitution. PM doublement responsable devant le gouvernement dans la pratique et devant le Parlement suivant la Constitution. → régime parlementaire dualiste. Les textes

législation ,moyen : encadrer par le texte constitu l’organe parlementaire. Est-ce que ce projet a fonctionner ? Il faudra d’abord ce demander … problématique … Plan : I- formation du gouvernement / la formation des gouvernements entre présidence et parlement . A. De quel organe procède le gouvernement ? Le système de gouv résulte de 2 idées divergentes ce qui explique ses particularités : les idées qui donnent naissance à la 5ème : présidentialisme et parlementarisme , DG voulait

DEFINITIONS , COMPOSITION ET OBJECTIFS DES MEMBRES de l’Etat Composition des membres Objectif Conseil d’état Le conseil d’état est composé de 300 membres dont les deux tiers sont en activité au sein du conseil et un tiers à l’extérieur. Le Conseil d’état est élu par élections municipales. 200 sont présents au Palais royal. Le Conseil d’Etat est élu au système majoritaire. Cela signifie que seuls les suffrages nominatifs comptent, et que seuls les sept mieux élus auront droit à un siège.

l'idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement reste le coeur même du régime parlementaire. Cela signifie que si le gouvernement définit librement sa politique, il doit néanmoins obtenir la confiance du Parlement. On dit alors que le gouvernement est responsable de son action devant les élus de la nation. Dans un régime parlementaire il y a forcément une coordination entre le législatif et l'exécutif, ainsi lorsque le gouvernement veut mettre en oeuvre sa politique et que

"Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. " Michel Debre , premier ministre sous Ve republique et joue un role important dans la redaction de la constitution de la Ve republique D'apres cette citation , Michel debré place le conseil constitutionnel comme une institution importante

est inégalitaire, parce que l’assemblée nationale vote les lois alors que le conseil de la République n'est que consultatif. Au sein de l’exécutif bicéphale, lui aussi inégalitaire, primauté de celui que l’on nomme président du conseil (chef du gouvernement = 1° Ministre), sur le Président de la République. Le Président de la République est élu par le parlement, et est irresponsable politiquement. (Comme sous la III° République). Le Président du Conseil est nommé par le Président, et investi par