Gouvernement Sous La 5eme Republique

le gouvernement Section 1 : statut et organisation : Paragraphe 1er : nomination et cessation de fonction A) rappel 8 aliéna 1 deuxième cas : B) problème de l'investiture : Paragraphe 2: les incompatibilités Il y'a incompatibilité entre les fonctions de ministres et les fonctions de parlementaires (députés sénateurs parlementaires européens et les membres du conseil constitutionnel). Paragraphe 3 : organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives

siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique : le pouvoir n’est plus personnel, il n’appartient pas à un Homme mais au nom d’une entité abstraite appelée Etat qui est une institution appelée permanence. Les gouvernements ne sont pas propriétaires du pouvoir, ils doivent respecter les règles du droit constitutionnel. L’Etat est une personne morale de droit public souveraine au plan interne et externe. Il se caractérise par : - Un territoire ; - Une population ;

Les pouvoirs du chef de l'état sous la 5ème république sont-ils trop étendus ? Tout d’abord, En France, le chef d’état détient le pouvoir exécutif, il est également le chef des armées. La constitution énumère les nombreux pouvoirs du président de la république et qui donc assure le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Il est aussi le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Il préside le Conseil des ministres, nomme

Commentaire du discours du Général de Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux. Quelques mois après avoir démissionné du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), Charles de Gaulle prononce à Bayeux, le 16 juin 1946, un discours capital dans l’histoire politique française. Charles de Gaulle propose la vision apaisée d’une France résistante, celle d’une France unie depuis le début dans la lutte contre l’occupant nazi, mais surtout expose ses idées sur la nécessité d'une rénovation des

constitution dans la hiérarchie des normes. L'expression à été forgée par Louis Favoreu, professeur de droit publique à la faculté d'Aix-en-provence. Le bloc contient 4 éléments : La DDHC de 1789, le préambule de la 5ème république de 1946, l'intégralité de l'actuelle constitution de la 5eme république de 1958 et la CDE de 2004. Il n'existe pas en droit français de supra-constitutionnalité : tous les textes sont inférieurs au bloc de constitutionnalité et doivent en respecter les principes de ce bloc.

3ème Classe : 450€ (ex : tapage nocturne) -4ème Classe : 750€ (ex : rouler avec des pneus lisses en voiture) 5ème Classe : 1500€-3000€ en cas de récidive (ex : violence volontaire ayant entrainé une incapacité de travail jusqu’à 8 jours) Le juge de proximité va avoir la charge de juger les 4 premières classes de contraventions. Le tribunal de police est compétent pour juger la 5ème classe. Le tribunal de police est le tribunal d’instance, mais il va statuer en matière pénale et donc change de

la Constitution. (ex loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République). Quant aux lois organiques (art 46 de la constitution), elles viennent préciser ou compléter la Constitution en fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics comme par exemple les modalités de l’élection du président de la république. Enfin, la loi référendaire (art 3 et 11 de la constitution) ne peut porter que sur certains sujets : l’organisation

dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie c'est le pouvoir du peuple, ou le gouvernement du peuple.

(Section française de l’Internationale ouvrière), MRP (Mouvement Républicain Populaire) 1 / La IVème République a. Après la guerre, la restauration de la république A la Libération en 1944 un gouvernement provisoire a été nommé : le Gouvernement Provisoire de la République Française avec à sa tête le général de Gaulle et des ministres venant tout droit du mouvement de la Résistance. Ce gouvernement accorde le droit de vote aux femmes et organise des élections dans le but de former une assemblée

PARTIE 3 : la Vème république. Le passage de la Vème commence avec cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui établit les fondements de ce que doit être la révision, et en réalité les fondements du futur régime. Dans cette loi, il y a 5 principes directeurs qui sont, dans un ordre d’importance décroissant : * Le suffrage universel comme source de tout pouvoir : c’est véritablement le fondement de la Vème république. * Les principes qui se trouvaient déjà dans le discours de Bayeux