Gouvernement Zuma

En quoi le role du conseil constitutionnel est-il essentiel a la vie politique sous la Vème république ? I) Le conseil constitutionnel : un principe de la 5ème république A) La fonction du conseil constitutionnel Il doit trancher en derniere recourt. Il est important car comme la cosntitution est superieur a la loi il peut savoir si les loi son pas en contradiction avec la consittution Loi ordinaire art 61 Contrôle dans le cadre de l’irrecevabilité parlementaire B) La double compétence du conseil

Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration de la loi, dérives qui auraient réduit le Parlement à une simple « chambre d'enregistrement » des volontés du gouvernement. Ainsi, notamment dans le domaine de la production de la loi, le Parlement ne semble pas maîtriser l'ensemble de la procédure, loin de là. Par rapport aux IIIème et IVème Républiques, régimes exclusivement parlementaires, la Vème consacre un renforcement

Thème n°5 = Les rapports entre le Gouvernement et le Parlement : le Parlement dominé ? Correction du commentaire I. Les rapports entre les pouvoirs en cas de fait majoritaire A. Rapport au sein de l’exécutif B. Rapport entre l’exécutif et le législatif I. Les mécanismes de responsabilités A ; Les outils de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale Question de confiance = Procédure par laquelle le gouvernement engage lui-même sa responsabilité devant le Parlement. En

d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République de Weimar la Loi fondamentale instaure un gouvernement fédéral censé empêcher toute reconstitution d’un Etat centralisé fort et totalitaire. Ainsi adopté et promulgué la Loi Fondamentales met sur pied un état fédéral tout nouveau. L’Etat fédéral allemand est une structure complexe. C’est un état

différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan = prend le pouvoir à Alger). 15 mai 1958 pression des gaullistes, Sallan appelle le retour de DG qui est ok pour diriger la rep. 19 mai 1859 peur de DG au pouvoir, accord avec Coty (président actuel) + menace de l’Algérie

constitutions ont été appliquées. Cependant la Troisième et la Quatrième république on été également marquées par un déséquilibre fortement prononcé des pouvoirs.Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de vingt quatre gouvernements en douze ans, les IIIème et IVème Républiques ont connu la plus forte instabilité ministérielle de l'histoire de France.Cette situation politique instable est , sans doute, la cause principale de l’instabilité ministérielle

I) Le fonctionnement de la 5ème république   A) Le président. Le président exerce la plus haute fonction du gouvernement. Il est élu au suffrage universelle pendant 5 ans. Le rôle du président est plus accentué dans cette république. Il est le chef des armées, il a donc un rôle important dans la défense du pays. Mais aussi choisis en son 1er ministre et les membres du gouvernement. Il préside le conseil des ministres et négocie, rectifie et promulgue les lois. En cas de problème avec l'Assemblée

le parlement contrôle l’action du gouvernement, vote la loi et évalue la politique publique. En effet cet organe du législatif est composé de deux chambres, assemblée nationale et le Sénat, du fait de son système bicaméral, cependant il faut préciser que ce bicaméralisme est inégalitaire au profit de l’assemblée nationale qui détient plus de légitimité du fait de son élection au suffrage universel directe, mais aussi par le soutien qu’elle donne au gouvernement. Le parlement se présente donc comme

de l'indépendance 1961 Elections présidentielles 1978 Démission de Léopold Sédar Senghor Télécharger • Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001, mise à jour le 2 juin 2009 Autres sites institutionnels : • • • • • • • • • • • • • • • • • • Gouvernement Assemblée nationale Journal officiel Agence de développement et d'encadrement des petites et moyennes entreprises - ADEPME Agence nationale chargée des investissements et des grands travaux (APIX) Archives nationales du Sénégal Agence informatique

est de conduire l'action du gouvernement. Pour elaborer ses decisions, transmettre ses instructions, coordoner le travail gouvernemental, il dispose de services qui lui apportent une assistance technique (A) A) le premier ministre chef du gouvernement : Tout d'abord il dirige l'action du gouvernement, selon l'article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ». Il est d'ailleurs en position dominante dès la formation du gouvernement et dans sa vie quotidienne