Gouvernement Zuma

INSTITUTIONNEL IMMINENT AU PROFIT DU 6   LEGISLATIF 2 3 Avec la succession respectivement de quatre vingt quinze gouvernements en soixante cinq ans et de vingt quatre gouvernements en douze ans, les IIIème et IVème Républiques ont connu la plus forte instabilité ministérielle de notre histoire. Celle-ci, qui peut être définie comme la succession à une cadence plus ou moins rapide des gouvernements, a en effet été un fait marquant de la IIIème République qui débute le jour de la proclamation de la République

contrôle parlementaire digne d’une démocratie moderne”. La nouvelle rédaction de l’article 24 fait écho à ce voeu, attestant ainsi la reconnaissance constitutionnelle de cette fonction spécifique : “Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques”. Mais dire que les moyens existent et qu’ils ne sont pas convenablement exploités ne signifie pas que cette carence soit imputable à la seule indifférence des parlementaires ; il faut encore s’interroger sur

Introduction : La vie politique dans un État est basée sur un certain nombre de pratiques indispensables à son effectivité, notamment la démocratie, la citoyenneté et la participation. Si les deux premières notions ne causent pour autant pas de difficultés, la participation tend à se confondre à l'engagement. Elle désigne en effet l’ensemble des activités par lesquelles les citoyens entrent en relation avec le monde du pouvoir. La participation décrit l’exercice de la citoyenneté. Nous distinguons

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort pour assurer la stabilité gouvernementale, la Constitution de 1958 accorde un grand rôle à la motion de censure

politique. * Les mécanismes de responsabilité politique, selon le régime. * La responsabilité politique du gouvernement Le gouvernement se devant d’être responsable devant l’Assemblée, un régime mettant en œuvre ce principe est qualifié de régime parlementaire (en effet, on applique la révocabilité du gouvernement par l’Assemblée). Toutefois, la remise en cause du gouvernement peut-être formelle (préférée par les Constitutions modernes) ou informelle (entraînant le plus souvent une réelle

est l’un des outils de contrôle parlementaire sur le gouvernement, qui est inscrit dans la Constitution (art. 20). ‘Le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement’. Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, il ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, outre la responsabilité symbolique

dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale. Mais ces dispositions avaient été conçues pour s’appliquer à un système dans lequel il n’existait pas de majorité

Royaume du Maroc Premier Ministre 1 LES APPROCHES PARTICIPATIVES DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN (INDH): UNE SYNTHESE DES EVALUATIONS REALISEES PAR L’ONDH 24 Mars 2010 M. Mohammed BIJAAD, Secrétaire Général de l’ONDH Plan de la communication 2     Brève présentation de l’INDH Portée des études menées par l’ONDH pour évaluer l’approche participative Principaux enseignements Conclusion Brève présentation de l’INDH 3 Un «

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Le présent règlement intérieur complète et précise les différentes dispositions des statuts de l’OITHA Article 2 Sur les papiers à en-tête de l’association OITHA, il est utilisé l’emblème en haut , à gauche et à droite ; représenté par le symbole de la personne handicapée assise dans un fauteuil roulant au centre de la carte de la Côte d’Ivoire , (ayant les couleurs du drapeau national : Orange Blanc et vert

parlementarisme rationalisé désigne la codification constitutionnelle de la pratique du régime parlementaire dans le but d'éviter l'instabilité gouvernementale. On cherche en définitive à encadrer d'avantage la mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement en précisant les modalités du renversement. Le droit de dissolution du président de la République sur l'Assemblée est aussi réglementé. De cette manière, les constituants veulent éviter la paralysie institutionnelle de la IIIe