Gouvernement à Grand Conseil

par la crise algérienne, le 13 mai 58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement. De Gaulle propose un gouvernement investit par le parlement le 1er juin 58 par 329 vois

18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV° République, investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprend notamment quatre Ministres d’Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l’époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA). Il accepte "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition d'obtenir les pleins pouvoirs et de pouvoir faire passer

nécessaire à l’application des lois, l’administration est soumise à une obligation de les adopter. L’autre est plus novateur (autonome) > c’est un pouvoir réglementaire qui tire son existence de l’article 37 par opposition à l’article 34. C’est un domaine dans lequel le législateur n’intervient pas. Dans le domaine où le législateur n’intervient pas, le pouvoir réglementaire est autonome, libre de fixer les grands principes et les détails d’exécution. En pratique cette distinction a perdu de son

quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958

Chapitre 1 : La 3ème république. A) La difficile naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale. On a deux tendances : - Légitimistes

Selon François Mitterrand, « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». La politique est la science des affaires de l’organisation du pouvoir, structure et fonctionnement d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. Le juge est un magistrat citoyen chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, dans le cadre d'une procédure. Un Conseil constitutionnel est une juridiction constitutionnelle

au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement, par la France, d’une force de

un homme d’Etat français qui a joué un rôle majeur dans l’histoire constitutionnelle française. Militaire de carrière, il est nommé sous-secrétaire d’Etat à la défense nationale et à la guerre, en juin 1940. Il est évincé du gouvernement après la démission du Président du Conseil d’alors, Paul Reynaud qui est remplacé par le maréchal Pétain. Après l’annonce de l’armistice par ce dernier, il lance depuis Londres le fameux appel du 18 juin (1940) qui exhorte les français à continuer le combat. Durant

le progrès social, mais elle ne parvint pas à faire face aux problèmes politiques et coloniaux. I- Des débuts difficiles (1945-1947) A. La difficile élaboration de nouvelles institutions 1. Le nouveau visage politique de la France a) Un nouveau paysage politique. Pour la première fois, les femmes peuvent voter et être élues. Les différentes élections voient trois grands partis rassembler les trois quarts des voix :

monde de peurs, de nostalgie, et un monde très brutal, surtout à cause de la guerre d’Algérie, qui à l’époque est vécue comme une guerre civile et non comme une guerre de libération nationale. Les jeunes Français font leur service militaire là-bas. C’est aussi un monde de très grands espoirs dans le développement économique, la croissance, la technique, les progrès dans le confort de vie. « La Vème République est celle de la machine à laver le linge » : elle s’inscrit dans son temps, le temps des