Gouvernement à Grand Conseil

1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation militaire, le gouvernement avait prévu des élections en octobre

Le gouvernement du 15ème au 18ème siècle Introduction : Le conseil d’état est la plus vieille institution elle apparaît au 15ème siècle et il y a une rupture de 7 ans à peine jusqu’à aujourd’hui. Du 15ème au 18ème siècle la France a beaucoup évolué, les idées révolutionnaires ne se sont pas implantées en un jour. Des institutions se sont mises en place pour limiter le pouvoir du roi. La curia régis constituée de grands personnages proches du roi l’aidait dans le gouvernement du royaume et

Fiche n°6 : Le pouvoir exécutif en Suisse Le conseil Fédéral Le pouvoir exécutif est confié au Conseil Fédéral. Il est composé d’un collège de de sept membres élus par le parlement. La constitution dispose que les diverses régions et les communautés linguistiques doivent y être équitablement représentées. Les critères politiques sont également importants puisque les partis sont représentés de manière proportionnelle en fonction de leur poids électorale. A souligné également que la religion et le genre

sont essentiellement liées aux institutions. A. Les organes de la IV° République : Le parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le conseil de la République, le bicamérisme est inégalitaire, parce que l’assemblée nationale vote les lois alors que le conseil de la République n'est que consultatif. Au sein de l’exécutif bicéphale, lui aussi inégalitaire, primauté de celui que l’on nomme président du conseil (chef du gouvernement = 1° Ministre), sur le Président de la République

homogène. Un effort d’homogénéisation a été fait par Louis IV qui a divisé le pays en généralités, à la tête desquelles ont été placés des intendants du roi. A la Révolution le nouveau régime veut démocratiser les structures trop autoritaires de l’Ancien Régime. Une certaine anarchie s’empare de la France rurale. Les conséquences se sont vite faites sentir. L’anarchie génère l’insécurité, la criminalité, l’évasion fiscale, et l’évitement du service militaire, à une époque où la France se trouve devant

laquelle « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » a imprimé une physionomie assez particulière à la procédure législative, car il faut que le Gouvernement puisse maitriser le législatif. La procédure législative est une procédure qui permet l’élaboration d’une loi par un projet ou une proposition qui sont discutés tour à tour au sein des deux chambres et la loi est ensuite adoptée puis promulguée. La maitrise gouvernementale est la façon dont le gouvernement, qui est l’ensemble

gouverns A qui appartient la souverainet de quelle manire les gouverns peuvent intervenirdans le mode de gouvernement Telles sont les deux questions fondamentales de ce chapitre introductif. 1 les titulaires de la souverainet La notion de souverainet nationale Il sagit de confier la souverainet la Nation qui est un tre collectif et abstrait. Cest une conception que lon retrouve au XVIII s chez labb Sieyes et au sein de lart 3 de la DDHC. le caractre indivisible de la souverainet la nation a une volont

Élargissement le plus important => 2004 => 15 a 25 États mb Ce système de vote favorisait les petits et les moyens États mb Les grands États mb => France , Italie , Allemagne , RU => États défavorisés =>Règle de la majorité qualifiée variable suite à une proposition de la commission ou sans proposition de la commission cad à sa propre initiative Lorsque le Conseil vote sans proposition de la Commission cad propre initiative => les 62 voix des États mb doivent représenter les voix des 10 États

République. Cependant, cette dernière, a déjà eu l’occasion de montrer qu’elle se différenciait des Républiques précédentes. Dès lors, depuis la création de la Cinquième datant du 4 octobre 1958, la fonction présidentielle a connu une évolution certaine de par la singularité du régime établi. En effet, plusieurs types de régimes ont émergé, la France qui jusqu’alors n’avait connu qu’une présidentialisation à l’influence unique a vu la tendance de son gouvernement s’inverser et s’orienter vers une

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement