Gouverner C Est Contraindre Pompidou

est inversement proportionnelle à la solennité de leur proclamation. Ex : la Constitution de 1936 de l’URSS est la plus protectrice des droits et libertés publiques. Lorsqu’un régime politique repose sur la violence et non sur le consentement des gouvernés, il est évident que la protection des libertés publiques s’en trouve menacée. Cette idée est valable quelque soit le régime politique, dictatorial ou démocratique. La protection des libertés disparait aussi parfois de façon naturelle, notamment par

pas comme dans certains pays avec l'organisation d'assemblée primaire ( réunion de tous les électeurs pour sélectionner les candidats du parti). Dans cette procédure de sélection vont peser le poids sur certaines élections, certains réseau vont contraindre le partis dans la sélection, certains groupes de presse vont peser dans ce mécanisme. Lors de la campagne électorale, les partis vont procéder à la mobilisation des soutiens notamment par des activités de propagandes ou de communications politiques

de parlementarisme, de conférer à ses successeurs une représentativité comparable à celle du Parlement. De Gaulle a constaté qu’a la fin de la guerre d’Algérie, les parlementaires étaient de plus en plus critiqué envers lui et le premier ministre Pompidou. Il va proposer une importante révision de la Constitution (1962) qui conduit à élire le président au suffrage universel direct, il n’utilisera pas la procédure de l’article 89 qui fait intervenir le Parlement mais utilise le référendum selon l’art

Enfin, il reprend la plupart des réflexions qui avaient été amorcées sous la IVe République pour encadrer le fonctionnement des assemblées parlementaires en permettant à l’Exécutif de connaître une plus grande stabilité et de disposer des moyens de gouverner. La Fin de la IVème République « La IVème République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu’il n’a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté. […] Le " système " que le général de Gaule a si souvent critiqué

régional). 2. L’organisation territoriale de l’Etat unitaire La centralisation absolue est impossible dès lors que l’Etat compte plusieurs millions d’habitants et s’étend sur une surface importante. Selon une célèbre formule de Napoléon III, « on peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». La centralisation du pouvoir politique est contrebalancée, en France notamment, par l’existence d’administrations locales. 18 Ces administrations locales sont de deux types : elles peuvent

». Selon cet auteur, les hommes ont décidé de quitter l’état de liberté et d’individualité dans lequel ils étaient au profit d’une vie en société donc au sein d’un Etat en contractant chacun avec tous les autres. Et ils décident qu’ils seront gouvernés par la volonté générale et non par un monarque comme le préconisait Hobbes. Chaque individu ayant donné sa liberté pour créer l’Etat, chacun se trouve être détenteur d’une partie du pouvoir. En d’autres termes chaque individu détient une parcelle

 de  révocation  collective  d’une  assemblée   2-­ Le  droit  de  révocation  individuel  des  élus   B-­ Le  référendum   1-­ L’initiative  des  gouvernants   2-­ L’initiative  des  gouvernés   Chapitre  2  :  La  séparation  des  pouvoirs   Section  1  :  Présentation  de  la  théorie  de  la  séparation  des  pouvoirs   I-­ Les  origines  de  la  théorie

constitution qui est celle de Louis XVIII qui estimait que le gouvernement devait être issu du Parlement et donc les membres du gouvernement devaient être issus de la majorité à l'Assemblée Nationale, Charles X estime que le gouvernement sert à gouverner et il choisit ses propres ministres en fonction de leurs options partisanes. Charles X commit 2 erreurs : Il ne prendra jamais en compte la victoire des libéraux en 1827 aux élections législatives Il considèrera qu'il a tous les pouvoirs

central, mais qui disposent d’un pouvoir propre. Dans l’exposé des motifs du décret sont exposés les objectifs de la loi, du décret, ce qui est utile pour l’interprétation jurisprudentielle. L’exposé des motifs du décret de 1852 explique qu’on « peut gouverner de loin mais, on n’administre bien que de près. » Ce mouvement de déconcentration a continué de se développer par la suite et se poursuit toujours de nos jours. Exemple, le décret du 20 octobre 1999 augmente encore les pouvoirs des préfets de départements

très largement renforcée. III) Les tentatives de rééquilibrage A) Des propositions de réforme constitutionnelles Dans les années 30, de nombreux débats sont amorcées : Le constat est simple ; les gouvernements sont instables, ils ne peuvent gouverner. Seulement, il est déjà trop tard car toutes les propositions de réformes sont jetées en pâture. Ø La mise en place de procédure organisant la responsabilité du gouvernement, on veut prévoir une motion de censure et de confiance. Ø On veut renforcer