Gouverner C Est Contraindre Pompidou

spécificités culturelles, religieuses ou linguistiques. Le juge demeure fidèle à la définition révolutionnaire de 1789 du citoyen, qui avait pour objet d’effacer les différences entre les composantes du corps politiques. Les états unitaires sont gouvernés par un principe de souveraineté : les droits et les devoirs sont partout les mêmes. L’unité de la République repose aussi sur le principe d’unité linguistique : depuis la révision constitutionnelle de 1992, l’art2 de la Constitution énonce que «

droit constitutionnel est donc un droit fondamental en ce sens ou son objet est de réguler, de domestiquer, de contrôler la puissance du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est donc ce droit extraordinairement fragile qui a pour vocation de contraindre le pouvoir politique. L'organisation du pouvoir politique doit pas évoluer dans la violence mais selon un mécanisme qui évite le chaos. C'est une histoire relativement récente le droit constitutionnel, elle possède à la fois une théorisation des

juridique de la nation. C'est la doctrine des théoriciens de la révolution française, pour eux, l'Etat est la nation. Toute nation a nécessairement vocation à devenir un État : principe des nationalités (cela sert à légitimer la volonté de la nation de gouverner à la place du roi : 1789). On retrouve ce principe de nationalité en droit international public à travers le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce principe est dans le préambule de la Constitution de 1958 sous la forme de la «

est un parti confessionnel, de tendance conservatrice modérée, toujours allié au parti catholique bavarois (CSU, conservateur). Il domine la vie politique depuis 1949. Le parti social démocrate (SPD) est un parti socialisant, lié au salariat. Il a gouverné le pays dans le sens d’avancées sociales (cogestion des entreprises) et de l’ouverture à l’Est. Le parti libéral (FDP) est non confessionnel et modéré, et peut faire alliance, selon les circonstances, soit avec la CDU, soit avec le SPD. Depuis

la consécration d’un rôle nouveau dont découle ces nouvelles prérogatives. Long débat, c’est la première interprétation qui s’est imposée au fil des ans. *Un président qui gouverne En affirmant « je serais un président qui gouverne » Nicolas Sarkozy voulu souligner l’hypocrisie d’un système dans lequel le président gouverne, en réalité même s’il se dissimule en cas de difficulté derrière la responsabilité du 1er ministre. C’est pourquoi Baladur avait proposé sans succès de dire la vérité par une

politique singulière. Le meilleur exemple d’une évolution historique qui a donné naissance à ce régime – le régime anglais. Le point de départ de cette révolution historique c’est l’irresponsabilité du monarque. En Angleterre on a un monarque qui gouverne et qui légifère, c’est lui qui fait la loi. Le roi détient sa légitimité soit du Dieu soit de la tradition. Toute l’idée de responsabilité du monarque n’a pas du sens. A partir du VI siècle, en Angleterre le monarque va être de plus en plus concurrencé

droit constitutionnel. Notamment n°25. 1996 : " le Président de la 5ème République ". . Revue Française de science politique. Notamment n°3. Juin 1997 : " la 5ème République ". . Pouvoirs. Notamment n°64. 1993 : " le parlement "; n°68. 1994 : " qui gouverne la France ? ", n°77. 1996 : " le référendum "; n°83. 1998 : " le premier ministre " ; n°91. 2000 : "la cohabitation". Textes M. DUVERGER. Constitutions et documents politiques. PUF. D. MAUS. Textes et documents sur la pratique institutionnelle

concerne la France. 3) Les régimes politiques : démocraties monarchies régimes théocratiques… marxismes dictatures régimes parlementaires - mixtes… Comment les Etats peuvent s’organiser en fonction des variantes. Exemples : En Grande-Bretagne : qui gouverne : Premier ministre En Allemagne : le chancelier Aux Etats-Unis : le président En France, c’est plus compliqué ! ? N.B. : nous nous concentrerons sur le droit de la Ve République en ce qui concerne l’histoire constitutionnelle française. §§

là où il n’y a pas de loi, il n’y a pas d’injustice. La justice et la propriété commencent avec la constitution de l’État… Avant donc que l’on puisse user des mots juste et injuste, il faut qu’il y ait une puissance coercitive, d’une part, pour contraindre également les hommes à l’exécution de leurs pactes par la terreur de quelque punition plus grande que le bénéfice qu’ils attendent du fait de les rompre., d’autre part, pour leur confirmer la propriété de ce qu’ils acquièrent par contrat mutuel

exercer ses fonctions alors que lors de la vacance du président, on vise le fait que le président n’est plus là (décès, démission). Dans les deux cas, c’est le conseil constitutionnel qui les constate : 1969, démission de De Gaulle, 1974, décès de Pompidou. Il s’agit de savoir comment gérer les situations. Au-delà des compétences du CC, ce dernier est saisit par le gouvernement, mais en 1974 et 1969, le CC s’est saisit lui-même. Une fois constatée, la vacance ou l’empêchement ouvre une période d’intérim