Gouverner C Est Contraindre Pompidou

décision de démissionner parce qu’il il est mis en minorité (le vote de la motion de censure n’est pas une révocation en soi). Le Cabinet ministériel n’a plus de majorité et comme il n’a plus le soutien de la majorité parlementaire il ne peut plus gouverner légitimement. Le retrait de la confiance ou même simplement la menace de ce retrait est un moyen d’action le plus radical mais ce n’est pas le seul. Autres moyens d’action : * Il y en a qui garantissent l’information du Parlement

souveraineté même change de sens. Elle n’est plus le droit pour le peuple d’exercer le pouvoir constituant ou celui de contrôler l’action de représentants qu’il a élu, elle se transforme en une sorte de communauté éthique, morale entre gouvernants et gouvernés dans le discours des jacobins. Si la partie pure de l’Assemblée (celle sui suit le sens de la Révolution) représentent le peuple vertueux, c’es parce que ce peuple prend lui-même en charge l’épuration, l’élimination de ceux qui sont contre ce processus

anonyme du pouvoir politique représente une forme archaïque car elle se manifeste dans des sociétés sans écriture et sans propriété privée. Elle n'a pas de culture mais possède un savoir et il n'existe pas de distinction entre les gouvernants et les gouvernés. Les règles communes proviennent d'une coutume ancestrale, dont on ne connaît pas l'origine (du ciel, au travers de la loi des Dieux?). Quoi qu'il en soit, les règles communes ne proviennent pas d'une autorité humaine contemporaine. Ces dernières

nouvellement élue, dispose de la plénitude des compétences quant à l'élaboration de la nouvelle constitution. Avant l'adoption du texte, elle met en place un gouvernement qu'elle s'efforce de contrôler. (début IIIe République) – L'assemblée gouverne car le constituant lui en a donné le pouvoir. (Constitution Montagnarde) – L'assemblée dispose d'un tel pouvoir de contrôle sur le gouvernement, que celui-ci perd toute autonomie (Régime d'assemblée de fait, Constitution Grévy. Ou, les rivalités

milieu juridique23 • Cet horizon intellectuel est pleinement restitué par Portalis qui après avoir couvert d'éloges le droit romain le présente comme l'expression de la "raison écrite" et affirme que le droit naturel est "la raison en tant qu'elle gouverne indéfiniment tous les hommes", si bien que dans sa pensée "le droit est la raison universelle" et les lois "pas de purs actes de puissance" mais "des actes de sagesse, de justice et de raison'>24. L'esprit de raison imprégnant la doctrine des bonnes

de contre-pouvoir. Avec la Révolution française se développe une première vague de démocratisation en Europe. L’opinion publique est transférée : elle passe de l’élite bourgeoise aux mains du peuple citoyen. Se répand, alors, l’idée qu’on ne peut gouverner contre l’opinion publique. Qui est le dépositaire de cette opinion publique ? Robespierre déclare « Je suis moi-même le peuple ! ». Dès lors, une lutte entre les forces sociales et politiques surgit pour être dépositaire de cette chère opinion.

de partis spontanément nombrilistes incapables de déterminer et de gérer l'intérêt général, les ingrédients se trouvent dans les procédures de rassemblement : d'abord, l'élargissement de la recette vedélienne : le gouvernement issu de la majorité gouverne, sous le contrôle de l'opposition parlementaire et sous l'arbitrage du peuple initié par le président de la République. Les quatre acteurs fondamentaux sont en place ; gouvernement, Parlement, peuple, président de la République. La nature du régime

> notion de l’état de droit apparu avant lui avec le contrat social. DE BEZE et CALVIN considèrent qu’on peut tuer un dirigent des lors qu’il porte atteinte aux libertés. Allemagne au XIXe siècle > oppose l’état du droit (utilise le droit pour gouverner) a l’état policier MALBERG > « Rechsstaat » traduit par « état de droit ». Apport Carré de Malberg Positiviste étatique s’en tient au texte uniquement la CTGE sous intituler « d’après les donner fourni par le droit positif français » Les textes

  A. Typologie des formes du pouvoir politique   a. La forme anonyme du pouvoir. C’?est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’?est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’?est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’?elles évoluent.   b. La forme patrimoniale : elle correspond à la période féodale

après que Mac Mahon ait désavoué dans une lettre publique la politique de Jules Simon, accusant ce dernier d’être sous l’influence de la gauche républicaine, emmenée à la Chambre par Léon Gambetta. Désavouer la politique de Jules Simon, c’est le contraindre à la démission. Mac Mahon le remplace par le Duc de Broglie, une des chefs de la minorité monarchiste, ce qui signifie très clairement un retour à l’ordre ancien. Pour les républicains, cette nomination est une provocation. Toute la gauche