Gouverner La France Depuis 1946

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

l’élection d’une assemblée qu’on appelle la ‘convention’ au suffrage universel afin de déterminer quel sera le nouveau régime politique de la france. Paragraphe 2 : la dictature conventionnelle (1792-1795). Le 21 septembre 1792 la royauté est abolie. Le lendemain la république est proclamée. On a alors un gouvernement de pur fait qui dirige la France et qui va devoir faire face au procès puis à la mort du roi (21 Janvier 1793). Cette période est très troublée car c’est la période de la terreur

constitutionnelle promulguée en 1958. Pour le Conseil constitutionnel, la Constitution comporte le texte rédigé et promulgué en 1958 (1.), mais aussi : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 (2.) ; les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (3.) ; la Charte de l’environnement de 2004 (4.). Cet ensemble forme le « bloc de constitutionnalité », selon les termes proposés par Louis Favoreu (1936-2004 ; auteur notamment

français via Radio Londres de la BBC: il appelle les Français à la résistance. De Londres, il forme et dirige les Forces françaises libres. Dès 1940, il se pense comme l'incarnation de la France, en opposition au Maréchal Pétain. En 1944, il a engagé plusieurs réformes dont le droit de vote aux femmes de France. En juin 1946, il expose sa vision de l'organisation politique d'un État démocratique fort à Bayeux, en Normandie. En 1947, il fonde le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer

siècle le courant des défenseurs des institutions républicaines, le radicalisme était associé aux partisans de l’héritage de la Rev Française. A ces débuts le radicalisme s’inscrit à gauche voir extrême gauche. On date cette importation au moment où la France a accompli sa rev industrielle (1830-1848). Ce courant va se structurer au début de la IIIème Rep avec Léon Gambetta qui va faire le « discours de Belleville » (1969). Ce discours contient l’attachement à la Rep et les libertés de la presse et d’association

souvent dit que « La France est un pays consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons. Il y a eu tellement de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958

origine démocratique de la loi fonde la confiance que la tradition libérale met en elle. Au stade suivant, cette confiance dans la loi se matérialise dans la compétence traditionnellement reconnue au législateur en France pour adopter les textes garantissant les libertés publiques depuis la DDHC 1789. Enfin, au niveau de la mise en oeuvre il faut respecter le principe de légalité qui suppose une soumission de l'administration aux normes juridiques supérieures. Mais aujourd'hui la supériorité reconnue

l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la charte de l’environnement de 2004 4- le principe d’indivisibilité de la République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale

Constitution de 1958 est plus favorable à la fonction exécutive qu’à la fonction législative. En effet, alors que dans les cas précédents la préparation de la Constitution revenait à une assemblée, la loi du 3 juin 1958 portant révision de la Constitution de 1946 attribue cette tâche au Gouvernement. Le texte de 1958 a été ainsi élaboré par le Gouvernement, sous l’impulsion de Michel Debré et sous la direction régulière du Général de Gaulle, avec une rapidité et une discrétion qui marquent une rupture significative

Concept, idée. « Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir de critères qui connaissent cependant quelques limites. I – Les critères de la constitution Deux sortes de critères sont classiquement distinguées. A – Le critère