Gouverner La France Depuis 1946

En effet, le pouvoir constituant originaire va décider de la forme qui sera dévolue à l’État : Monarchie, République, etc. En choisissant la forme de l’État, elle détermine l'origine de la souveraineté et oriente donc la manière dont l’État sera gouverné. Donc, la forme choisie aura une répercussion directe sur l'organisation des pouvoirs de l’État. Ainsi, dans la Constitution portugaise, la forme de l’État est la République. Cette forme de République est un postulat envers lequel nul ne saurait

version Française, le bloc de constitutionnalité comprenant la Constitution de 1958, le préambule de 1946, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789, la charte de l’environnement ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République s’y trouve au sommet. En dessous de ce bloc se trouve le bloc de conventionalité avec les différents traités ratifiés par la France, les accords internationaux et les Normes de l’Union Européenne. Le bloc de légalité est en dessous

politique. A. Typologie des formes du pouvoir politique a. La forme anonyme du pouvoir. C’est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’elles évoluent. b. La forme patrimoniale : elle correspond à la période féodale

responsabilité et l'exécution de l'acte juridique. Droit constitutionnel [modifier] En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte. En France, la Constitution du 4 Octobre 1958 exige, en principe, que les actes du Président de la République soient contresignés par le Premier Ministre et éventuellement par certains ministres (article 19). De la même manière, les actes du Premier Ministre

civiques. B) Les partis politiques Joue un rôle majeur Art 4 C° + révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : complété par la garantie de la participation équitable des partis pol. Certains y ont vu un point d’encrage de la vie pol de la France. Il existe une opposition constitutionnelle. Pour ces 2 raisons, la nature démocratique ne fait aucun doute. La C° rappelle cette nature démocratique. L’art 2-5 fait une référence à la déf de LINCOLN : « le gvnt du peuple, par le peuple et pour

nazis rend l’opinion internationale sensible à la revendication des sionistes (création d’un état juif en Palestine). * 1946 : antagonisme entre occidentaux et soviétiques renaît Staline impose le modèle soviétique aux pays d’Europe centrale jusqu’en 1949 Création du Kominform, résurgence de la IIIème internationale, pour coordonner les partis communistes. * Mars 1946 : discours de Fulton : un rideau de fer est descendu à travers le continent * 1947 : signatures de traités de paix avec

représentation politique en crise I) L’abstention La participation aux élections est une forme de participation politique parmi d’autres. La participation politique peut être définie comme, selon Denni, l’ensemble des activités par lesquelles les gouvernés peuvent individuellement ou collectivement, avec une afficacité variable ou des formes plus ou moins ritualisées, tenter d’influer sur le fonctionnement du système politique. Le vote est une forme dite institutionnelle de la participation, par oppostion

qui définit les pouvoirs des institutions de l’Etat, la séparation des pouvoirs. Elle peut être écrite (France) ou coutumière (Royaume-Uni). En terme de Constitution l’une des singularités de la France est qu’il y en a eu plusieurs alors qu’aux Etats-Unis il n’y en a eu qu’une depuis 1787. En fonction de ses évolutions de régimes, de ses évolutions politiques et institutionnelles, la France a décidé et ce à plusieurs reprises de changer de Constitution. • Constituant originaire = édiction d’une

République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis

aussi pouvoir publique, personnes publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Tant parce qu’ils concernent leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, tant ce qui concerne les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. Rapport entre l’Etat et les citoyens : élections, libertés  Rapport entre l’administration et les administrés : élections, contrats, usagers Les principes . Droit privé : dans la mesure où il concerne les rapports entre individus, c’est