Gouverner La France Depuis 1946

fondamentaux des individus. La Constitution est un texte qui fixe d’une part l’organisation et le fonctionnement de l’état et d’autre part unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de l’État. En France, la constitution est valable sur tout le territoire et s’applique à tous les citoyens, elle est valable en tout temps. La constitution de la 5ème république date du 4 octobre 1958. Il s’agit d’une constitution écrite et rigide,

gouvernants par opposition aux gouvernés Société politique organisée Trois éléments constitutifs sont nécessaires afin de qualifier une société humaine d’État : un pouvoir de contrainte s’exerçant sur une population rassemblée sur un territoire. L’État présente deux caractères importants : il s’agit d’une organisation dotée de la personnalité morale et il est souverain. L’État est une organisation composée d’organes qui sont en relation avec les gouvernés. Il existe naturellement

Le temps de l’après-guerre est marqué par une période de décolonisation, d’indépendance de tous les pays colonisés. Ains, les Philippines sont les premiers à obtenir l’autodétermination en le 4 juillet 1946. La France suit l’exemple avec l’indépendance du Maroc et de la Tunisie en 1956, qui deviennent dès lors des protectorats. L’Algérie va, elle, connaitre un sort différent. Dans un premier temps nous verrons les origines du conflit à son enlisement, puis dans un second temps l’arrivée au pouvoir

toutes les périodes autoritaires. Le 28/09/1791, il y a le 1er cours de droit constitutionnel, puis Napoléon l’a fait disparaitre pour le droit privé puis réapparait en 1834. Napoléon III le supprime à nouveau (1853). Puis il réapparait en 1878 et depuis lors, il existe dans toutes les facs. C’est un droit récent par rapport au civil. 4 grds noms : Esmein, Duguit, Hauriout Maurice, Carré de Malberg, ils vont entre 1900 et 1923 créer les grands textes de droit constitutionnel. 14/10/10 : La Ve

cas notamment du Royaume-Uni, d’Israël et de la Nouvelle-Zélande qui possèdent une « Constitution coutumière » non écrite. Reflet de leur époque, les vagues successives de Constitutions intervenues depuis l'adoption de la Constitution des Etats-Unis d’Amériques de 1787 sont marquées par l'émergence de préoccupations qui ont évolué au fil des temps. D'abord essentiellement conçues comme un corps de règles institutionnelles destinées à préciser la nature

juridictionnel qui doit s'assurer que l'ensemble des normes respecte bien le contenu de la Constitution. Ceci constituera l'une des innovations majeures avec la création de Tribunaux constitutionnels, notamment aux Etats-Unis, avec la Cour suprême, et en France, avec le Conseil constitutionnel. Cette volonté d'assurer la suprématie de la constitution passe également par la notion de rigidité constitutionnelle, qui marque la plus ou moins grande facilité qu'aurait un organe à opérer des révisions de la Constitution

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

tort car ce ne sont que des évènements factuels qui trouvent leur origine bien plus tôt. En effet l’échec de la IV République est causé par l’adoption faible (vote des trois tiers) du projet de loi pour une restauration de la constitution en septembre 1946 malgré que le référendum du 21 octobre 1945 où les français ont choisis à 96% de rejeter la IIIème République mais sans laisser à l’Assemblée constituante les pleins pouvoirs à 65%. Ce référendum de la rénovation des institutions faisant écho de la

Juin, de Gaulle s’adresse aux Français sur les ondes de la BBC pour résister et rejoindre les Forces française libres. Ce sera l’appel du 18 Juin. Favorable à un exécutif fort, il s’oppose aux projets parlementaires des partis et démissionne en 1946. Il fonde le Rassemblement du peuple français appelé le RPF en 1947. Il se retirera à Colombey-les-Deux-Eglises et entreprendra la rédaction de ses mémoires de guerre, d’où la traversée du désert. De Gaulle revient au pouvoir lors de la crise

il faut remonter au début de l’origine de cette constitution jusqu’à sont évolution à aujourd’hui. Plusieurs point ce soulèvent sur cette constitution : Qu’es que la constitution ? Que contient la constitution ? La constitution évolue elle depuis sa création à aujourd’hui ? I. La constitution La constitution a une double définition, on peut la définir selon deux approches différentes : le point de vue matériel s’attache au contenu de la constitution et le point de vue formel privilégie