Gouverner La France Depuis 1946

réellement le droit constitutionnel commence à être étudié/enseigné comme une discipline scientifique à part entière. Apparition au début 20e, l'idée selon laquelle une constitution est une norme fondamentale de l'état, un contrat social gouvernant/gouverné, et pour qu'elle soit respectée il est impératif que des mécanismes de garantie soient prévus car sans ces mécanismes de garantie les pouvoirs publics ne respectent pas spontanément les contraintes de la constitution. « Vous avez juridiquement

collectivités territoriales en France. Quand on est dans une monarchie comme en Angleterre on retrouve 1 chambre qui représente le peuple et une qui représente la noblesse afin de représenter les intérêts économiques et sociaux. En France, on a le conseil économique et social et environnemental mais il na pas de pouvoir. Et enfin avoir une chambre dynamique et une chambre conservatrice. Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif. En ce qui concerne la France, elle a pratiquement toujours

lui-même par la force des choses. B - L’origine contractuelle de l’Etat. Cette analyse est portée sur la création artificielle c’est-à-dire que l’Etat résulte de la volonté de l’homme. C’est un accord qui est établi entre les gouvernant et les gouverné ( contrat social de Rousseau ) pour éviter la loi du plus fort. L’Etat résulte d’un accord de volonté de décision humaine. Le pacte social est au fondement de l’Etat. II/ - Approche descriptive de l’Etat : la définition de l’Etat. La définition

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

de la nouvelle Constitution: les réformes économiques et sociales. Popularité de De Gaulle en France même si les États Unis restent méfiants (car de Gaulle veut un pouvoir exécutif fort !) Le général de Gaulle est élu à l'unanimité par l'Assemblée constituante ( assemblée du tripartisme) nouveau chef du gouvernement provisoire. Il formera son équipe aux côtés de ministres communistes. Mais en 1946, en désaccord avec eux, il démissionnera. ( au sujet de l'élaboration de la nlle constitution car

« Quelles dispositions constitutionnelles en France ? » La transformation du statut juridique des gouvernants L’institutionnalisation du pouvoir politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir

d’un état se trouverait dans l’esprit du peuple ; car constitution , c’est une idée de droit . Pour Burdo , ce la signifie que constitution était la façon dont un peuple doit être gouverné , elle va cristalliser toutes ces aspiration de la façon dont elle entends son « vivre ensemble ». La vraie constitution de la France ,c’est le code civil , texte qui régit la façon dont les gens vivent ensemble. Lorsque l’on essaie de prendre constitution comme objet d’étude , on peut parti de ce point en disant

établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. DOSSIER Les communistes et le pouvoir i MAURICE THOREZ, UN HOMME D’ÉTAT ROBERT HUE * vaillé la question de l’État, sauf, peut-être, dans les années 60-70

la chambre basse ; le dualisme est représenté par un exécutif bicéphale (chef de l’état + chef du gouvernement), ainsi le gouvernement est à la fois responsable devant le chef de l’état et de la chambre basse. Le régime parlementaire est apparu en France dans les années 1810, après avoir déjà fait son apparition en Angleterre, au milieu du 18ème siècle. Nous pouvons relever que le contexte historique est marqué par Napoléon Bonaparte. En effet, en 1799 suite au coup d’état du 18 brumaire, Napoléon

puissance. • Au lendemain de la guerre, cependant, l'URSS et les États-Unis sont alliés contre l'Allemagne nazie, dont le modèle de société est aussi éloigné du modèle démocratique que du modèle communiste. Mais cette alliance commence à s'effriter dès 1946, lorsqu'il devient évident que l'URSS est décidée à imposer de force le communisme aux pays d'Europe centrale occupées par l'Armée rouge et soutient des guérillas communistes dans certains autres pays, comme la Grèce et la Chine. • La rupture a lieu