Gouverneur général

............................................................ 15 1. Cadre général ..................................................................................................... 15 2. Leviers de régulation impactant la concurrenciabilité du secteur ........................ 19 B. Acteurs et activités bancaires ....................................................................................... 21 1. Panorama général des acteurs .............................................................

personnes (établissements de crédit) et les activités (opérations de banque). La notion d’établissements de crédit apparait comme un concept fédérateur qui englobe une série de statuts particuliers qui viennent compléter ou déroger à ce statut général d’établissement de crédit. Si l’on a cherché à dégager un concept fédérateur c’est parce que le législateur a cherché à unifier le statut bancaire dans le cadre d’une vaste réforme de 1984 qui est intervenue à la suite de directives communautaires

............................................................ 15 1. Cadre général ..................................................................................................... 15 2. Leviers de régulation impactant la concurrenciabilité du secteur ........................ 19 B. Acteurs et activités bancaires ....................................................................................... 21 1. Panorama général des acteurs .............................................................

Extrait de Réglementation - Conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Circulation Aérienne GUIDE VFR Deuxième Edition Version Juin 2007 SIA 2007 INTRODUCTION Le GUIDE VFR regroupe les informations stables et l’essentiel des conditions d’utilisation des aéronefs en aviation générale, extraites des règlements en vigueur relatifs aux vols VFR et les cartes d’approche à vue des aérodromes marocains Le GUIDE VFR est édité et amendé par le SIA-MAROC. Le SIA édite aussi

expérience reconnue par tous en matière monétaire ou bancaire. De plus, ils sont nommés par plusieurs institutions ou représentants : - Chefs d’Etats membres de l’Union Européenne - Conseil de l’Union Européenne - Parlement Européen - Conseil des gouverneurs de la BCE Voici ci-dessous un aperçu de la hiérarchie du directoire ainsi que ses représentants : On peut constater qu’au jour d’aujourd’hui, il manque un membre dans le directoire. En effet le siège est vacant mais les différentes institutions

public  a   pour  caractéristique  essentielle  d’être   le  droit   de   la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance

des Marchés Financiers AFEP Association Française des Entreprises Privées AG Assemblées Générales AGE Assemblée Générale Extraordinaire AGO Assemblée Générale Ordinaire CA Conseil d’Administration CEO Chief Executive Officer CMF Conseil du Marché Financier CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CSC Code des Sociétés Commerciales DG Directeur Général DG Directeur Général Adjoint DPS Droit Preferential de Souscription DSO Days Sales Outstanding EBITDA Earning

ne pouvait voir le jour sans l’incitation et le soutien moral et matériel de mon petit AMINE, de mon épouse AMAL et de tous les autres membres de ma famille, auxquelles je dédie ce travail. HANINE BOUBKAR REMERCIEMENTS SOMAIRE GENERAL PAGE INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : ANALYSE DES PRATIQUES COMPTABLES SPECIFIQUES ET PROPOSITION DE DEMARCHE DE REGULARISATION.................................................. 5 Introduction de la première partie …………………………………… ....……… .……… 5

les etat generaux leurs débuts jusqu'à la révolution En temps de crise grave que le Roi n'arrive pas à élucider il existe une solution pour ce dernier: la convocation des états généraux. Les Etats généraux rassemble des députés élus pour chacun des trois ordres, le clergé, la noblesse et le tiers état, et convoqué par le Roi. Ils seront ici étudier de leur création par Philippe le Bel en 1302 à leur disparition en 1789. Comment fonctionne les états généraux et comment ont'il évolué au cours

lui envoya une ode latine. En 1869, alors qu'il était en classe de rhétorique, trois de ses compositions latines furent publiées dans ‘’Le moniteur de l'enseignement secondaire’’. Le 2 juillet 1869, il fut présenté par ses professeurs au concours général de latin de l’académie de Douai, épreuve durant de six heures du matin à midi ; le sujet était ‘’Jugurtha’’ ; alors que les autres élèves se hâtèrent de le traiter, il n’écrivait rien, parce qu’il avait faim, confia-t-il vers neuf heures au surveillant