Gouverneur

......................................... 8 Titre IV : de la tutelle ............................................................................................................ 16 Titre V: des Compétences du Président du Conseil Régional et du Gouverneur ................. 18 Titre VI : la Coopération Inter-Régionale: les Comités Inter-Régionaux de Coopération 21 Titre VII : Chapitre Unique, Finances de la Région............................................................. 22 Titre VIII : dispositions

évalue les différentes étapes des activités et transactions menées au sein de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB). Le Département fait partie de l'Inspection Générale. Le responsable de l'Audit Interne rapporte directement au Gouverneur ou à son Délégué comme prévu par les Statuts de la Banque. Il est placé sous l'autorité fonctionnelle et administrative de l'Inspecteur Général. Le Département de l’Audit Interne a pour mission d'examiner et d'évaluer toutes les activités de la

par un gouverneur assiste de trois 3 vices gouverneurs, le conseil de la monnaies et du crédit et de 2 censeurs. Le conseil de la monnaie et du crédit agit tant comme conseil d’administration de la banque centrale comme organisme administratif édictant les normes monétaires et financiers et bancaires. Le gouverneur est nommé par décret du président de la république pour une durée de 6 ans renouvelable une seule fois. En cas d’incapacité du en constatée ou de faute grave (lourde) le gouverneur est

instituée le 1er juin 1998, et des banques centrales nationales (BCN) des pays ayant adopté l’euro, dont la Banque de France. Au sein de l’Eurosystème, les décisions sont centralisées au niveau du Conseil des gouverneurs (qui regroupe les membres du Directoire de la BCE et les gouverneurs des BCN de la zone euro) et la mise en œuvre des décisions est décentralisée au niveau des BCN. Par ailleurs, pour prendre en compte le fait que plusieurs pays de l’Union européenne (UE) n’ont pas encore adopté

de la précocité ou pas d’une politique de cohérence de Rome vis-à-vis des provinces –> tjrs pas réglée. Les structures de l’empire se développent au IIe ap surtout mais l’envie de gouverné est immédiat. Le chef d’armée est un administrateur, le gouverneur de province à des compétences multiples. Les premières mesures d’organisation du territoire se font dans les années qui accompagnent les premières installations. Il y eu très tôt une organisation normative de l’empire qui reposait sur divers éléments

indépendance Les organes de gouvernance de la Banque sont constitués : - des organes d’administration et de gestion qui sont : le Conseil de la Banque, le Gouverneur et le Comité de Direction ; - et des organes de contrôle : le Commissaire du Gouvernement, le Commissaire aux comptes et la Cour des Comptes. Conseil de la Banque : Présidé par le Gouverneur, il comprend outre le Directeur Général de la Banque et le Directeur du Trésor, six membres désignés pour leurs compétences en matière monétaire, financière

Banque du Maroc sont : a) le gouverneur ; b) le conseil de la banque dénommé le conseil ; c) le comité de direction ; d) le commissaire du Gouvernement ; e) les censeurs. Section I : Le gouverneur. Article 44 : 1° Le gouverneur est nommé par dahir pris sur proposition du ministre des finances. Il ne peut être relevé de ses fonctions que dans les mêmes formes. 2° La rémunération du gouverneur est fixée par décret sur proposition du ministre des finances. 3° Le gouverneur prête serment entre Nos mains

Angleterre ou encore en Tunisie et en Turquie, les banques centrales sont tenues d’informer de l’ensemble de leurs actions, surtout en matière de politique monétaire, le chef de l’Etat et les députés de la nation. Au Maroc, il en est autrement. Le gouverneur de Bank Al-Maghrib se contente d’un rapport annuel adressé au chef de l’Etat, mais il n’en discute pas avec le Parlement. Certes, il peut être entendu par les commissions permanentes chargées des finances des deux Chambres, à leur demande, mais

en exclusivité pour 15 ans. A la suite de difficultés rencontrées, Napoléon va provoquer une réforme qui était destinée à renforcer le pouvoir du gouvernement sur la Banque de France. Une loi d’avril 1806 va remplacer le Comité Central par un gouverneur assisté de deux sous-gouverneursqui vont être nommés tous les trois par l’empereur. En Janvier 1808, un décret impérial va promulguer les statuts fondamentaux de la Banque de France qui devaient la régir jusqu’en 1936. Ce texte décidait par ailleurs

ces organes, au profit de nouveaux agents mieux adaptés. Cependant ils ne seront jamais supprimés, et leurs attributions seront purement honorifiques. A partir du 16e siècle, les véritables chefs de l’administration royale vont d’abord être des gouverneurs qui vont occuper cette fonction jusqu’au XVIIe siècle, puis ensuite les intendants. Ce sont des commissaires dont le statut est temporaire et révocable. A la différence des officiers, on a refusé la tendance à la patrimonialité pour pouvoir avoir