Gpec Fonction Publique

droit du travail s’applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue en ce sens des rapports juridiques naissant de la formation, du travail bénévole, du travail indépendant ou enfin du travail exercé dans le cadre de la fonction publique Le code du travail, qui régit les droits des salariés et des employeurs en France, symbole de combats acharnés entre le patronat et les syndicats, célèbre en toute discrétion son centenaire, mardi 28 décembre. Sa rédaction a débuté le 28 décembre

d'égalité entre les sexes: a)Les mouvements sociaux -le temps des précieuses -le premier livre féministe écrit par un homme -les premiers plannings familiaux, contraceptifs et préservatifs -les premières femmes qui travaillent dans la fonction publique -l'accès à l'enseignement secondaire pour les jeunes filles b)Des répercutions politiques -proclamation des droits de la femmes (1791) Transition : On peut conclure de cette partie qu'avant le XXe siècle il y a beaucoup de mouvements

« l'école du service public », également connue sous le nom d'école de Bordeaux" (Léon Duguit, Gaston Jèze, Roger Bonnard, André de Laubadère et Latournerie). Il s'est opposé à Maurice Hauriou, doyen de la faculté de Toulouse, de l'école de la puissance publique. Ce texte est de nature doctrinaire, dans la mesure où l’auteur donne son point de vue sur le phénomène de la grève dans les services publics. Ce texte intervient dans le contexte historique des années 1900 à l’année 1946 où le droit de la grève

système actuel 1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques 2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France A. Assurer une meilleure gestion des dépenses publiques et de l’emploi public 1) Maîtriser les dépenses publiques 2) Adapter l’emploi public aux besoins

Supérieur Polytechnique Privé (ISPP), nous avons effectué un stage pratique de deux (02) mois, du 21 juin au 19 août 2005 à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), afin de parfaire notre formation théorique, et de nous préparer à assumer notre fonction de secrétaire de direction. La Direction du Recouvrement et du Contentieux fut notre Direction de tutelle durant la période de stage et Madame NANA, secrétaire de cette Direction, notre maître de stage. Une entreprise, qu’elle soit de services

remplissent les conditions demandées. Quant à un acte on peut le définir comme une intervention, initiative, décision engageant la responsabilité d’une autorité dans la limite de ses attributions. Enfin une collectivité territoriale est une personne publique territoriale décentralisée. Selon la constitution, les collectivités territoriales sont les communes, les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer, les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d’outre-mer

LA DECENTRALISATION I - Historique : Suite à l'aménagement du Territoire en 1950 par l'intervention d'Eugène Claudius-Petit la décentralisation en sera la suite logique et prendra effet quelques années plus tard. En 1972, sont créés les Conseils Régionaux constitués par les parle-mentaires de la Région et en nombre égal de représentants nommés par les Conseils généraux et les municipalités. ✓ le Conseil Général délibère ✓ le Conseil Economique et social donne un avis ✓

.......... .......................................................................................................................................................................................... Adresse de l'établissement où vous exercez vos fonctions : ............................................................................................. Année d’obtention : ................................... 1°) Diplôme d’État d’éducateur spécialisé : OUI NON 2°) Titre ou diplôme homologué

Bureaucratie : organisation permanente de la coopération entre de nombreux individus dont chacun exerce une fonction spécialisée. Caractéristiques : - différenciation élevée des fonctions de même que dans la distribution du pouvoir de décision quand à l’accomplissement de ces tâches (forte hiérarchie) - protection des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction en vertu d’uns statut - rémunération régulière sous forme d’un salaire fixe - droit de contrôle sur le travail

DGFIP D’une façon générale l’établissement, le recouvrement et le contrôle de l’impôt a toujours était de la compétence des ministères des finances publiques. Deux administrations distinctes mais complémentaires avaient la charge de cette mission, il s’agissait de la Direction Générale de Comptabilité Publique (DGCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui établissait l’assiette imposable et effectuait la mission de contrôle. La DGCP et la DGI partageaient la compétence en matière de