Grand corps de l'État

L’ETAT COMME PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC La philosophie politique s’est beaucoup intéressée à l’État : nécessité de l’État. Il y a des théories assez intéressantes : modèles abstraits, souvent basé sur le modèle du contrat fictif, qui constituerait une entité, qui dominera pour tout le monde. L’État c’est le fruit d’un processus d’évolution. Paragraphe 1 : L’état comme pouvoir politique institutionnalisé Maurice Hauriou est le père du droit constitutionnel (Toulouse). Burdot est

constitonnel est le droit de l’etat , les constitution sont apparus avec l’état moderne apparu au 17 eme siècle et au 18 eme le constitonalisme se développe c’est une idéologie qui considère que la liberté et le pouvoir ne font pas bon ménage , pour que les liberté soit garanti il faut que le pouvoir soit limité par des règle constitutionnel , ce pouvoir c’est le pouvoir de la personne qui détient le pouvoir politique le plus puissant c’est le pouvoir de l’état , c’est l’état qui est en mesure de restreindre

jours après la naissance par le père. Ordre symbolique : Si l’enfant a été considéré comme étant vivant et viable, l’officier d’Etat civil alors même que l’enfant est décédé, va établir un acte de naissance et un de décès. Il laisse sa trace sur l’Etat civil . Si l’enfant n’était pas considéré comme viable, l’officier d’Etat civil va dresser un acte d’enfant sans vie, inscrit sur le registre de décès. L’intérêt de cet acte est d’attribuer un prénom à l’enfant, inscrit sur le livret de famille.

Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’Etat ? BRAUD : Définitions du pouvoir - Institutionnaliste : le pouvoir signifie l’Etat, l’instance politique, les gouvernants Exemple : lors de manifestations, la cible des manifestants est dirigée contre le pouvoir qui souhaite faire voter une loi controversée  le pouvoir renvoie aux dirigeants - Substantialiste : on peut garder, détenir du pouvoir, comme s’il était quelque chose de matériel (il a gagné le pouvoir / il a pris le pouvoir) Exemple

le peuple est l'image des enfants ; et tous, étant nés égaux et libres, n'aliènent leur liberté que pour leur utilité. Toute la différence est que, dans la famille, l'amour du père pour ses enfants le paye des soins qu'il leur rend ; et que, dans l'État, le plaisir de commander supplée à cet amour que le chef n'a pas pour ses peuples. Grotius nie que tout pouvoir humain soit établi en faveur de ceux qui sont gouvernés : il cite l'esclavage en exemple. Sa plus constante manière de raisonner est d'établir

naturelle ? ». La nature de l’homme, avant que l’Histoire et les types de société ne l’altèrent, est pour Rousseau une hypothèse qui lui donne le moyen de comparer et de statuer sur les différents types d’organisation de la société. Rousseau définit donc l’état de nature, qui n’est pas un « état sauvage » mais une fiction philosophique à comprendre comme une hypothèse heuristique, présupposant un état obtenu par abstraction en soustrayant ce que la société a apporté à l’homme. Il décrit ensuite la façon

cassation, 1ère Chambre Civile, 6 avril 2011 (Doc 1): Par un arrêt en date du 6 avril 2011, la Première Chambre Civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la convention de gestation pour autrui, et donc sur la protection du corps humain. En l'espèce, suite à une convention de gestation pour autrui contractée entre un couple français et une mère porteuse, et ce conformément au droit américain, les époux français ont eu un enfant. Le tribunal américain prononce l'adoption

2010-2011 04/02 Maureen Vanden Berghe * Notes du syllabus Aperçu du cours : • Humanité vs. animalité o l’Homme et l’animal, qu’est ce qui les différencient ? etc o l’Homme, l’animal et dieu • La société vs. l’Etat • La normalité (psychique) vs. anormalité o Ame o Pensée o Norme o L’organisation familiale, l’autorité patriarchale (le père) o La perversion, la louance • Le langage audiovisuel

Qu’attendre encore de l’Etat Eléments de correction Sujet : Qu’attendre de l’Etat aujourd’hui ? I – Rassembler les matériaux Un sujet portant sur l’Etat peut donner le sentiment d’être assez accessible. Le thème est connu et souvent abordé tant dans les ouvrages de culture générale qu’à l’occasion de galops d’essais. En réalité, il s’agit d’un sujet difficile lié dès le départ à la capacité du candidat à donner une bonne définition des termes du sujet et plus précisément de celui d’Etat

Rousseau – Du contrat Social a) L'état de nature : L’état de nature a peut-être existé. Peu importe. Cela reste une hypothèse. Toujours est-il que selon Rousseau cet état de nature est paisible. L'homme s'y trouve dans la condition d'un animal solitaire, indépendant, « stupide et borné » : autrement dit, il n'y a pas d’évolution, car rien ne le contraint à sortir de cet état. N'ayant aucune relation nécessaire avec les autres, il ne parle pas, il ne se pense pas. Sa raison est embryonnaire