Grand établissement

défaillances d’exercice. 2) comment - le CECEI • donner, modifier ou retirer les habilitations d’exercice aux établissements de crédit et aux entreprises d’invt • établir et tenir à jr la liste ETS CT et des prestataires de services d’invt (PSI) exerçant en France et communiquer la liste ds les autres Etats membres de CE dans le cadre du prncipe de libre établissement et libre presta de services • recevoir les informations de même nature en provenance des autres Etats • communiquer ces

consommateurs en augmentant les obligations des banques. Des informations précontractuelles claires et lisibles, l'interdiction des publicités mensongères trop alléchantes, l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur... depuis le 1er mai, les établissements de crédit ne peuvent plus se permettre tout et n'importe quoi dans l'octroi du crédit. Ces derniers s'exposent d'ailleurs à d'importantes amendes dans le cas où ils ne respecteraient pas leurs engagements. Pour le Cresus néanmoins, cette réforme

PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ■ „uM Kà WO u ë WOMN*« WOFL'« Ò Ò Ò WOÃU*« U Ò R*«Ë Ò APTBEF ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS Rapport annuel 2005 TOME 1I 2006 1 www.apbt.org.tn ■ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS www.apbt.org.tn 2 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ■ SOMMAIRE I- SITU

est remis préalablement à toute souscription. Une diversification des investissements Les OPCVM permettent d’accéder, pour un montant unitaire souvent peu élevé, à une grande diversité de produits et à une large palette d’instruments et de marchés financiers français et internationaux. Conçus par des établissements financiers, les OPCVM permettent de détenir une partie d’un porteulle diversifié commun à plusieurs détenteurs, ce qui permet d’investir sur les marchés financiers difficiles

financier: Mission : Travaillant dans une banque ou un organisme financier, le conseiller financier est chargé d’assurer la gestion et le suivi du patrimoine de ses clients. Il ne vend pas obligatoirement les produits financiers propres à son établissement mais conseille et oriente parfois les choix vers d’autres produits de placement : l’immobilier, la bourse, l’assurance-vie, le bois, l’art, etc. Il tient informé ses clients des placements qu’il a effectué et de leurs résultats. La confiance est

l'article L. 341-2 du code de la consommation. Malgré son insertion dans le code de la consommation, il faut souligner que cette loi veut favoriser la création d'entreprises et surtout protéger les créateurs d'entreprises des abus supposés des établissements de crédit. Le Code de la consommation vient ainsi à la rescousse du Code de commerce pour mettre les dirigeants à l'abri des aléas subis par les entreprises qu'ils garantissent. L'article 11-II de la loi Dutreil prévoit une modification des articles

derniers dispositifs réglementaires et aux techniques pour répondre aux multiples exigences des régulateurs. La crise financière et ses conséquences conduisent les régulateurs à durcir les obligations de contrôle interne des banques et établissements de crédit et des prestataires de services d’investissement (PSI). La fonction de Responsable de la conformité est devenue incontournable dans les différents métiers de la banque et des PSI et les structures de « compliance » se renforcent

banques pour répondre à ces dispositifs I- L’apparition de nouvelles contraintes réglementaires au sein du SI - Bien avant les contraintes liées à la loi Sarbanes Oxley ou à son pendant français, la LSF (loi de sécurité financière), les établissements financiers ont mis en place le pilotage des risques exigé par le comité de la réglementation bancaire et financière puis par Bâle 2. - Ainsi de solides référentiels de données consolidées font donc maintenant l’objet de toutes les attentions

fournisseurs cumulé à l’allongement du recouvrement des créances clients. Le montant des découverts bancaires, et les frais qu’ils entraînent, semblent indiquer que cette tendance va perdurer. Vous avez entendu parler d’une solution proposée par des établissements de crédit : l’affacturage. Après avoir défini l’affacturage, je préciserai les conditions permettant sa mise en œuvre (I). Ensuite, j’évoquerai ses avantages et ses inconvénients (II). Enfin, vous pourrez faire votre choix entre les

certifié par l’AMF 1. La vérification des connaissances minimales A. une vérification obligatoire L’article 313-7-1 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers impose aux prestataires de services d’investissement (PSI, c’est-à-dire les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de vérifier que les personnes occupant certaines fonctions disposent d’un niveau de connaissance minimal. Les PSI disposent de six mois pour vérifier le niveau de connaissance minimal de toutes les