Grand établissement

bancaires et financières est réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier. 1. Les établissements de crédit Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle prudentiel. Ils comprennent : // Les établissements de crédit à vocation générale Il s’agit

application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Éditions Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54115-1 Jean-Marc Béguin Arnaud Bernard L’essentiel des techniques bancaires Sommaire S ommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

des crédits accordés et de la marge sur commissions est les contreparties de cette baisse remarquable. A fin de mettre l'accent sur le système bancaire marocain, et pour mieux l'appréhender, il est jugé important de traiter ce thème selon trois grandes chapitres, le premier sera consacré à la présentation générale du secteur bancaire à travers la présentation de Bank almaghreb et les banques commerciales, aussi de mettre la lumière sur la nouvelle loi bancaire. et dans le deuxième chapitre, on va

(loi 34-03 février 2006- relative aux Etablissements de crédit et Organismes Assimilés) et nouveaux statuts de Bank-Al-Maghrib). Structure et organisation du système bancaire marocain. Tutelle+contrôle Consultation Coordination Associations professionnelles Etablissements de + Ministère des finances : Responsabilité des décisions relatives à la politique monétaire, à la réglementation et au contrôle des Etablissements de crédit. Bank-Al-Maghrib : Stabilité

institutionnels Les établissements de crédit Réglementation de l’activité de crédit - les principaux apports des nouveaux textes. - Nouvelle définition des établissements de crédit et de leurs opérations. - Instauration de Bâle II. Les organes de tutelle : -Ministre des Finances, -Gouverneur de BAM. Les organes de consultation : - CNME, - CEC, - Commission de discipline des établissements de crédit. Les organes de coordination : -GPBM, -APSF. Définition et typologie des établissements de crédit

structures regroupées, depuis le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, sous le terme générique d’ « établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ». Le décret n° 2007-206 du 20 février 2007 maintient et renforce les normes en matière d’accueil et d’encadrement instituées par le décret du 1er août 2000 en même temps qu’il réforme les dispositions applicables aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de

d’informations destiné à plusieurs utilisateurs. Dans ce cadre, le Plan Comptable des Etablissements de Crédits a vue le jour comme substitut au plan comptable bancaire institué en 1982 par Bank al Maghrib. Ce plan comptable constitue un dispositif complet et cohérent répondant aux besoins multiples et croissants des utilisateurs de l’informations comptables et financières. Ainsi, le chapitre 3 du Plan Comptable des Etablissements de crédit est consacré aux états de synthèse qui, à l’instar de ce qui est

Actions & Développement à BMCE MARKETS, pour sa générosité et la grande patience dont il a su faire preuve malgré ses charges professionnelles ainsi qu’à tout le personnel de ce centre qui a très gentiment collaboré de prés ou de prou dans la réalisation de cette tâche. J'exprime ma gratitude à tous les consultants et internautes rencontrés lors des recherches effectuées et qui ont accepté de répondre à mes questions avec une grande compréhension et générosité. Je formule également une immense gratitude

publics, *les opérations de crédits, *la mise à la disposition de la clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion. L’article 7 de la même loi pour sa part énumère d’une façon non limitative les opérations connexes que peuvent accomplir les établissements de crédits à savoir : +opérations de changes, +opérations sur or, métaux précieux, pièces de monnaie, +le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeur immobilière de titre de créance négociables ou de tout

de consommation (votre voiture, votre nouveau téléviseur...). Il obéit à des règles différentes du crédit immobilier, dédié à l’acquisition ou à la construction d’un logement. Le crédit à la consommation est un contrat par lequel un prêteur (un établissement financier) met à disposition d’un emprunteur une somme d’argent qui devra être remboursée de façon échelonnée dans le temps. Les principaux types de crédits à la consommation sont : les prêts personnels, les crédits affectés et les crédits renouvelables