Grand établissement

faisabilité d’un nouveau système de cartes en Europe • Elles ont besoin de règles claires pour poursuivre les travaux Pour un SEPA viable 3 Le virement SEPA • • 28 janvier 2008 : les premiers virements SEPA ont été réalisés par toutes les grandes banques françaises Une montée en charge régulière 1. Le SEPA Source BCE (données européennes) • Il est nécessaire que tous les acteurs réalisent rapidement les travaux nécessaires pour utiliser le virement SEPA 4 Les cartes SEPA

SOMMAIRE SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………….2 INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………………..3 Partie I : Le système de contrôle interne dans les établissements bancaires : aspects théoriques et conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle………………………………………………………

non-conformité pour un établissement de crédit ou d’investissement est le non respect des règles relevant de l’ordre public c'est-à-dire AMF (Autorité des Marchés Financiers). Si l’une de ces règles n’est pas respectés, l’établissement se trouve en risque de non-conformité, elle inflige donc des sanctions financières aux établissements non respectueux des obligations légales fixé par l’AMF. 1.2 Les enjeux de la conformité dans un dispositif de contrôle interne des établissements financiers, sont

UNIVERSITE MOHAMED V FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT –AGDAL- Master Monnaie Finance Banque 1er Semestre (2007-2008) Séminaire : ANALYSE FINANCIERE Analyse financière d’un établissement de crédit : le cas de la Banque Marocaine de Commerce Extérieur (BMCE BANK) Encadré par : Mr. BALAFREJ Préparée par :

d’intermédiation………… 26 Section 1 : Le système financier au Camerounaise………………………….. 26 A- Typologie des établissements de crédit……………………….. 26 1. Les banques…………………………………………… 26 2. Les établissements financiers…………………………. 27 3. Les autres établissements …………………………….. 27 B- Un système bancaire extraverti………………………………. 27 Section 2 : La fonction d’intermédiation

de mars 2009. Sont présentés en annexes les détails techniques, parmi lesquels les exigences prudentielles pour constituer un Etablissement de Paiement. Les perspectives et propositions dégagées ici n’engagent que les consultants ADN’co, cabinet indépendant de conseil en stratégie des instruments de paiement. Contact ADN’co : + 33 (0) 1 44 71 95 71 Etablissement de Paiement Mars 2010 Reproduction interdite 1 Introduction En Europe, le marché des moyens de paiement se caractérise

CHAPITRE VII : CONTROLE ET SUPERVISION BANCAIRE Pour assurer l'intégrité et la solidité du système bancaire, un contrôle permanent des banques et établissements financiers, notamment de leurs procédures d'évaluation, de suivi, de gestion et de maîtrise des risques, doit être conduit avec rigueur. En effet, la supervision est une activité permanente qui vise également à protéger les déposants et les opérateurs économiques de même qu'à éviter les risques découlant d'une mauvaise gestion et/ou des engagements

DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'U.M.O.A. I. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION 2 1. CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2 1.1. Capital social des banques 2 1.2. Capital social des établissements financiers 2 2. REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM 2 3. RESERVE SPECIALE 3 II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3 1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3 2. PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX

toujours en croissance. En 2008, les réseaux bancaires, avec 450 entreprises bancaires, étaient constitués de près de 39 700 agences tous établissements confondus. Ces réseaux employaient près de 400 000 personnes et procèdent en moyenne à 30 000 recrutements par an. En développant sa rentabilité, c'est un secteur économique dynamique qui a su dans une grande mesure, préserver son indépendance nationale. Mieux, les banques françaises sont maintenant souvent citées en référence en Europe et dans

ANALYSE FINANCIÈRE DE LA SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT INTRODUCTION La spécificité des établissements de crédit et l’importance des risques qu’une mauvaise gestion de leur activité peut engendrer pour l'ensemble de l'économie justifient que la quasi-totalité des pays ait instauré un régime de surveillance particulier, qui s’ajoute aux règles normales de contrôle des entreprises commerciales. En France, l’organisation actuelle du contrôle bancaire a été instaurée par la loi bancaire du