Grand établissement

DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L'U.M.O.A. I. LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION 2 1. CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2 1.1. Capital social des banques 2 1.2. Capital social des établissements financiers 2 2. REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM 2 3. RESERVE SPECIALE 3 II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3 1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3 2. PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX

Banque Centrale Populaire vise à consacrer définitivement le caractère coopératif et mutualiste du Crédit Populaire du Maroc en conférant la majorité du capital de la Banque Centrale Populaire aux Banques Populaires Régionales et ce à l’instar des grands groupes mutualistes internationaux. Simultanément, le projet de révision prévoit également que le capital des Banques Populaires Régionales soit majoritairement détenu par la Banque Centrale Populaire à travers des parts sociales privilégiées qui

à 25 ans révolus d’étaler le coût de leur formation à la conduite sur plusieurs mois. Le dispositif du « Permis à un euro par jour » repose sur des conventions entre, d'une part, l'Etat et les écoles de conduite et, d'autre part, l'Etat et 21 établissements de crédit. Les écoles de conduite adhérentes souscrivent à une charte de qualité de la formation et à une garantie financière. Conditions pour bénéficier d'un prêt « Permis à un euro par jour » (décret du 29 septembre 2005 modifié par décret

TD Institutions Administratives Un établissement public est une organisation de nature administrative ou industrielle et commerciale qui a en charge la gestion d’un service public spécialisé, que n’assurent ni l’Etat ni les collectivités territoriales. Cependant la notion de service public reste floue: si celui-ci se définit comme « une activité d’intérêt général qui a pour but de satisfaire aux besoins collectifs du public », les notions d’intérêt général, de besoins collectifs du public, et

standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base : * La loi bancaire * Les statuts de Bank Al Maghrib La loi du 6 juillet 1993 a été abrogée et remplacée par la loi 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés D’une manière générale, les changements introduits par cette loi portent notamment sur : -Le renforcement du rôle de bank al maghrib en matière de supervision du système bancaire et l’élargissement

relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention et de gestion des crises et de renforcer la supervision des activités des établissements de crédit

les actifs titrisés revenaient moins cher aux banques parce que les autorités de réglementation ne leur appliquaient pas les mêmes normes qu’aux actifs sous-jacents. En principe, cette méthode consistant à «initier et distribuer» a aussi apporté de grands avantages économiques en étalant le risque de crédit, réduisant ainsi la concentration du risque et les vulnérabilités systémiques. Jusqu’à l’éclatement de la crise du crédit à risque, la titrisation semblait avoir des effets modérés et positifs

de 2007-2008 Des événements purement financiers ont eu un impact négatif sur l’éco réelle : -faillite de Lehman Brothers/AIG ; problème des CDS. Les US n’ont pas voulu refinancer Lehman Brothers. Il fallait montrer au système financier que les établissements bancaires ne peuvent pas privatiser les gains et collectiviser les pertes. La faillite  crise de confiance entre les banques. -rôle des produits structurés : poids des subprimes 200Mds $. On ne savait pas ce que contenait ces produits. -crise

INTRODUCTION Les banques et établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. L'importance des engagements qu'ils portent et du risque systémique que leur défaillance fait courir à l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession

véritable inflation des textes législatifs et réglementaires qui tend à lever de plus en plus le secret professionnel dans différents domaines ; c’est le cas notamment lorsque ces textes organisent un contrôle des autorités administratives sur les établissements de crédit, lorsqu’ils mettent en place une réglementation spécifique en matière de coopération interne entre les diverses autorités financières, ou en matière de coopération communautaire. Mais les dérogations légales au secret bancaire ne