Grand établissement

RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITÉ ET LES RESULTATS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT EXERCICE 2007 RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2007 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2007 SOMMAIRE Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres-clés PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement­légal­et­réglementaire L’année­2007­a­été­marquée­par­l’entrée­en­vigueur­de­Bâle­II

des opérations réalisées par les établissements bancaires au service de leurs clients. Ces opérations sont diverses et variées et elles sont généralement proposées par tous les établissements financiers disposants de guichets ouverts à la clientèle. Les différentes opérations bancaires, ainsi que leur mise en application. I. Les principaux types d’opérations bancaires a) Opération de crédit Crédit est une opération par laquelle une banque ou un établissement financer ou une structure de micro

l’agence bancaire. Les frais bancaires est une partie importante des bénéfices et du chiffres d’affaires des grandes banques francaises. 2) Par la souscription de produit bancaire Les comptes débiteurs permettent aux banques d’augmenter leurs résultats grâce à la vente de certains produits. La possibilité d’avoir une autorisation de découvert est fréquemment payante dans les grandes banques francaises. Soit elle fait partie d’une convention avec d’autres produits associés soit c’est un produit

réglementaire, le Conseil de la monnaie et du crédit et la Banque d'Algérie ont poursuivi leurs efforts de renforcement et de consolidation des conditions d’exercice de l’activité bancaire, des reportings et de protection de la clientèle des banques et établissements financiers. La Banque d’Algérie et la Commission bancaire ont continué à œuvrer activement au renforcement de l’exercice de supervision bancaire et, plus particulièrement, à la conformité avec les normes et principes universels en la matière.

conséquence, des dommages pour le système financier national et pour les secteurs de l’équipement ménager, de l’automobile et des services. A l’origine immédiate de cette menace, la chute brutale du taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit établi à 15,63% à partir du 1er octobre 1999, avec la perspective d’une nouvelle spirale à la baisse dès le 1er avril 2000 du fait de son actualisation semestrielle. Les calculs analytiques les plus élémentaires, confirmés par les analystes

résolution des banques défaillantes. 1 / EXIGENCES EN FONDS PROPRES Les règles de l’Union européenne sur les exigences de fonds propres pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement visent à établir un cadre réglementaire complet prenant davantage en compte le risque et à promouvoir une meilleure gestion du risque au sein des établissements financiers. 2 / PROTECTION DES DEPOSANTS Les fonds de garantie de dépôts remboursent un montant limité de dépôts aux déposants dont la banque

Question n°7 Quelles sont les mesures appliquées par les établissements de crédits pour prévenir le risque systémique? On appelle risque systémique le risque qu’un événement particulier entraine par réactions en chaîne des effets négatifs considérables sur l’ensemble du système pouvant occasionner une crise générale de son fonctionnement. Le risque systémique est inhérent au système bancaire et financier, du fait des interrelations existant dans ce secteur entre les différentes institutions et

repose donc sur la facilite d’accès d’une banque aux différents marchés de capitaux qui dépend elle-même d’éléments comme la notoriété, la taille, la rentabilité, la qualité de l’actionnariat, éléments dont les apporteurs de capitaux tiennent le plus grand compte. Mais la banque emprunteuse peut être amenée à emprunter à des taux élevés (en cas d’une crise sur le marché des changes, par exemple) et supporter une marge d’intérêts négative. Ainsi, en fonction de sa facilite d’accès aux marchés et des

financière du 1er août 2003) ; · la Banque de France surveille le bon fonctionnement du marché interbancaire et celui des TCN ; · la Commission bancaire contrôle les établissements de crédit ; · le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) délivre les agréments et les autorisations aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (idem pour les retraits d'agrément) ; · l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est chargée de

effets négatifs se diffusent sur l’économie réelle. Comment prévenir ces risques ? Quels sont les dispositifs mis en place ? Nous verrons que la prévention de ce risque systémique passe donc par un encadrement de règles prudentielles au sein des établissements financiers, et par des mécanismes de contrôle et de surveillance mis en place par les autorités publiques. I. La prévention par une gestion prudentielle interne L’objectif des règles prudentielles est d’assurer la sécurité et la stabilité