Grand office de la couronne de France

Naissance de l’absolutisme (France, Espagne) Introduction, objectifs Objectif : lire et être en contact avec le plus grand nombre de documents possibles. Des documents du 16ème siècle et du début du 17ème siècle, des plans, des images, des traités politiques. Être confronté à la langue, à la grammaire, à la musique et au spectacle de la cour. Une histoire politico-juridique de la monarchie (lois). Question sur la monarchie ? Comment on a tenté d’assassiner le roi, qui est dieu sur terre ? Le roi

vers la rédaction d’une Constitution. 2 Séance 1 Méthodologie du commentaire de texte. 3 Séance 2 L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Document 1 Jean GOLEIN, Traité du sacre des rois de France, 1372. 4 Document 2 Un échange de lettres en décembre 1301. 5 Document 3 Monarchie absolue et lois fondamentales. J.BODIN, Les six livres de la République, 1576. 6 Article 1er Document 4 des cahiers généraux du Tiers-Etat présenté au Roi

Elles établissent la juridiction des magistrats et des juges et règle parfois aussi les droits des particuliers. Après avoir définit les termes du sujet il faut regarder la forme du sujet afin de trouver la problématique. Généralement on trouve 4 grands types de forme de sujet : Forme interrogative, il suffit de la reformuler avec nos propres termes. Avec comme parties : I/ Vrai ou Faux II/ Nuancer notre point de vue OU I/ Vrai ou Faux II/ Vrai ou Faux Forme affirmative, il suffit de le

roi dirige le royaume avec sa maison, c’est-à-dire avec ses domestiques. Par exemple il y avait un chancelier qui gardait le sceau du roi, et en même temps qui gardait le sceau de la France. Ces domestiques appelés officiers de la couronne avaient un statut, ils étaient inamovibles. Ils pouvaient transmettre leur office à leur fils. Ils étaient indépendants et pouvaient avoir des fiefs et pouvaient présenter un danger réel pour le roi. Au fil des siècles de nouvelles fonctions vont s’imposer et vont

des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé

Cette opposition est particulièrement visible dans la chronique étudiée où il critique les prétentions d’Edouard III au trône de France. La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental car il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution, au fil des successions, donne naissance à des coutumes, non-écrite qui ont fait office de règles. Au XIVe siècle, c’est le roi qui fait la loi, ce qui démontre bien l’existence d’un pouvoir royal. Le roi développe

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis);

.................... 23 196 Histoire Des institutions publiques De la France Première partie LEs insTiTUTions DE L’ÉPoqUE FRAnqUE : PREMièREs iMiTATions DU MoDèLE RoMAin (481-987) chapitre préLiminaire – de La GauLe à La france : La doubLe naissance du royaume ....................................... 29 § 2 – De l’apogée au Déclin Des mérovingiens (613-751) . 31 § 1 – De la Formation Du royaume Des Francs à la « guerre civile » (481-613) .................................... 29 section

romain) - Antiquité tardive : 330 (fondation de Constantinople au lieu de Byzance) à 650 - Moyen-Âge : 476 (ou 650) à 1453(chute de l'Empire romain d'Occident)(ou 1492 ou 1520 Luther) - Haut Moyen-Âge : 476 (ou 650) à 987 (Hugues Capet élu roi des Francs) Chapitre I : Res Publica à Rome Rome : Fondation (-753(4) Fondation ; - 510 République ; -27 (ou +14) Empire ; 476 Chute) Auguste change la façon de gouverner l'État : il modifie les institutions (d'une République (qui se décompose de -80

On va devoir étudier les institutions judiciaires, politiques et administratives pour observer l’évolution de l’Etat moderne comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un produit de l’histoire