Grande-Grèce

Institution Européenne Il y a un tres grand nbre d'institutions Euro comme l'UE. Il y a des institutions qui ont différente vocation: la coopération inter et d'autre l'intégration . Différence de nature jk: droit de nature fédéral par ex. Le droit de l'UE touche a la souveraineté des Etats membres. L'europe a été confronT a des difficulT lorskel a voulu sintégré. *Evenements importants: -En 2002, mise en circulation de l'Euro cela permet devoir une monnaie commune, en 2011, 17 etats ont leuro

reconventionnelle, alléguant que leurs ressortissants au Maroc avaient droit à l'immunité fiscale. La Cour a tranché également la question de la méthode d'évaluation des importations pratiquée par l'administration des douanes marocaines.   Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni) En 1919, l'armateur grec Ambatielos avait signé un contrat avec le Gouvernement britannique en vue de l'achat de bateaux à vapeur. Il prétendait avoir subi des pertes en conséquence de la carence du Gouvernement du Royaume-Uni dans

d'Alexandre doit de traverser le fleuve et escalader une rive escarpée, se solde par la victoire des Grecs. Les Perses prennent la fuite. Alexandre étend son avantage à l'ensemble de la région côtière afin de priver les Perses de base pour envahir la Grèce. Il libère plusieurs villes de leur tyran et rétablit la démocratie. Les villes qui résistent (Halicarnasse, Lampsaque ou Aspendos) sont assiégées et vaincues. La période hivernale 334-333 avant Jésus-Christ est mise à profit pour s'emparer de la Lycie

Les différents régimes de cultes en europe Le régime d'Eglise d'Etat ou d'Eglise établie est un régime donnant un statut privilégié à une Eglise. C'est le cas de la Grande Bretagne où il existe deux Eglises établies, en angleterre et en Ecosse en revanche ni l'Irlande du nord ni le Pays de Galles ne connaissent maintenant un système privilégiant une Eglise par rapport à une autre. Notons que ni le Pays de Galles, ni l’Irlande du Nord ne connaissent plus de système d'établissement privilégiant

des Nations unies) ont été assurés de pouvoir adhérer à l'Union européenne lorsqu'ils seront prêts. On les appelle les pays candidats potentiels. Un marché unique : Le grand marché européen Même s'il nous semble une évidence aujourd'hui, le marché unique (appelé aussi parfois «marché intérieur») est l’une des plus grandes réalisations de l’Union européenne. Les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler dans l'UE aussi librement qu'à l'intérieur d'un seul pays, sans

12/10/2011 DROIT EUROPEEN FONDAMENTAL Fonctionnement de la grande chambre (3°) Art 30 de la convention euro des DDH : elle peut se saisir des affaire pendantes devant les chbes a condition que la question soit 1-grave et 2-relative a l'intepretation de la convention ou de ses protocoles 3- la solution d'une question peut conduire a une contradiction avec un arret anterieur Une des parties a l'instance peut toujours s'opposer au desaisissement d'une chambre > l'affaire doit alors rester au niveau

application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2008 ISBN 978-2-212-54022-2 Sommaire Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Première partie : L’Antiquité . . . . . . . .

République de Finlande, le président de la République française, Sa Majesté le roi de Grande-Bretagne, d’Irlande et des territoires britanniques au-delà des mers, empereur des Indes, le président de la République hellénique, Son Altesse Sérénissime le Régent du royaume de Hongrie, Sa Majesté le roi d’Italie, Sa Majesté l’empereur du Japon, le président de la République de Lettonie, Son Altesse Royale la grande-duchesse de Luxembourg, le président des Etats-Unis du Mexique, Sa Majesté le roi de Norvège

décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (Annexe B). 3 « L’ambition raisonnée d’une justice apaisée ». 4 CEDH, 19 mars 1997, Hornsby c/ Grèce, req. n°18357/91. 2 citoyens de nationalité grecque peuvent obtenir cette autorisation. Suite à ce refus, les époux saisissent la Cour de Justice des communautés européennes. Celle-ci déclara qu’"en interdisant aux ressortissants des autres

applicable aux obligations contractuelles, les gouvernements du royaume de Belgique, du royaume de Danemark, de la république fédérale d’Allemagne, de la République française, de l’Irlande, de la République italienne, du grand-duché de Luxembourg, du royaume des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, I. soucieux d’éviter dans toute la mesure du possible la dispersion des règles de conflit de lois entre de multiples instruments et les divergences entre ces règles, souhaitent que