Grande ordonnance de la marine

Histoire du droit Fiche technique ------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme

codification, qui ont surtout abouti pour le droit pénal avec la publication du « Code pénal » en 1791. En revanche, le grand projet d'un « Code de lois civiles communes à tout le royaume », affirmé par la Constitution de 1791 (Titre préliminaire, dernier alinéa) n'aboutit pas avant la fin de la période révolutionnaire. C'est donc Napoléon Bonaparte qui lance un mouvement de codification de grande ampleur et crée le code civil français en 1804, puis les codes impériaux : code de procédure civile (1806), code

ceux-ci comme d'un bien patrimonial ou familial). Les juristes de l'époque distinguent bien ces lois fondamentales du royaume, les « antiques coutumes », ensemble de règles coutumières que le roi ne peut modifier, et les lois des rois, édits et ordonnances, réformables et révocables. En ce sens, la monarchie absolue est tempérée par la loi coutumière. L'absolutisme de droit divin lui-même provient de la superposition de trois éléments : le droit impérial romain et la tradition de la monarchie féodale

entre le Sud et l’Ouest de l’Afrique. En Afrique centrale, cette position géographique lui confère le meilleur indice de centricité. Cet atout est un avantage essentiel pour les compagnies maritimes, du fait que ce port en mer est à la croisée des grands axes utilisés par les Etats-Unis, la Côte Est de l’Amérique du Sud, d’une part, et l’Afrique du Sud, le sous-continent indien et l’Extrême-Orient d’autre part. Le Port autonome de Pointe-Noire est le seul de la côte Ouest africaine à présenter

M2 CJE ADJ Professeur Christian Chê ne Doncument 1: Discours pré liminaire Par XuanZHOU Q: La France, ainsi que les autres grands états d’Europe, s’est succesivement agrandie par la conquê et par la ré te union libre de diffé rente peuples. Exemple: les diffé rentes maniè de la res conquê et la ré te union des Francs... La conquê Les Francs, une tribu germanique, envahissent peu à peu tout le pays: la Gaule te: devient la France. En 800, le roi Charlemagne est sacré empeur, qui commence à

Cet exemple est rapidement suivi en France, à Rouen (Guidon des marchands de la mer, en 1500), à Florence (1523) et à Gênes (1588), aux Pays-Bas (1570), en Espagne (Ordonnance de 1566) et en Angleterre (1574).  Cette codification sera perfectionnée au XVIIe siècle, notamment par l'Ordonnance de Colbert (1681), qui aura une grande influence sur le développement ultérieur du droit des assurances maritimes. L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE MARITIME LÉGIFÉRÉE  A partir du XIIIème siècle, la profession

guerre et des navires imposa des navires de grande dimension chargés de canons, qui demandaient un équipage plus expérimenté et spécialisé, rendant moins utile l'utilisation de la force physique pour propulser le navire. En 1571, la bataille de Lépante, à laquelle la France n'avait pas participé, avait démontré la supériorité des galéasses armées de canons, composées de rameurs volontaires libres, à la fois soldats et marins, et surtout grâce à la grande voilure beaucoup plus manœuvrables que les

s’affirme au 13ème et survit pendant la guerre de 100 ans. La guerre a permis à l’État de se renforcer. Il se fortifie au 16ème grâce aux guerres de religion : le roi sort renforcé. L’État est prêt à se confondre avec l’absolutisme. Il traverse la 3ème grande crise au 18ème : la Révolution Française : se succède ensuite une monarchie constitutionnelle puis une république. C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État et la royauté se débarrassent de la

Chapitre 4 Le Temps de Louis XIV Le Grand (1661-1715)Intro :· Après la mort de Mazarin (9 mars 1661), le personnage dominant en France est Louis XIV · Personnage plein de majesté · Excellente santé et grande vitalité (aime manger, les fêtes, les femmes) Nombreuses maîtresses : Marie Mancini, Louise de La Vallière, Mme de Montespan , Mme de Maintenon…). · De

INTRODUCTION COURS D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Jusqu’à 1830, et bien au-delà encore, les possessions de la France sur la côte ouest africaine se limitent à quelques comptoirs commerciaux sans grande importance qu’il est tentant d’opposer aux grandes colonies que sont, tout particulièrement, les îles des Antilles avec, en premier, du moins jusqu’à ce qu’elle prenne son indépendance, St Domingue. Les Antilles connaissent une colonisation de peuplement, une importante exploitation