Grande ordonnance de la marine

n’a en aucun une grande influence sur les décisions de celui-ci. Qu’est-ce que le Premier ministre sous l’Ancien Régime ? Et quel rôle tient-il auprès du pouvoir royal ? Tout d’abord on verra le principal ministre sous l’Ancien Régime. Puis on va mettre en exergue son rôle. Plan : I/ Le principal ministre sous l’Ancien Régime. A/ L’évolution du premier ministre sous l’Ancien Régime. Richelieu est l'un des plus importants qui aient gouverné la France ; il a eu de grandes vues et en a poursuivi

limitée ni contrôlée par aucun organe doté de pouvoirs propres. Cependant, elle doit toujours s’exercer par Conseil ou à « Grand Conseil ». Ainsi le recours au Conseil, dans la pratique, tempère et humanise l’absolutisme. Le principe est posé clairement par l’ordonnance d’octobre 1374 : « Nous et nos prédécesseurs nous fument toujours gouvernés et gouvernons en tous nos faits en grand nombre de sages hommes clairs et laïques ». Section 1 : Les ministres Le mot « ministre » est, à l’époque, pris

normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité sur la coutume : * Dans un 1er tps il se contente de la faire appliquer en essayant de mieux la connaître. * Puis dans un 2nd temps il encouragera la mise par écrit des coutumes. L’application de la coutume profitable pour le

entre le Sud et l’Ouest de l’Afrique. En Afrique centrale, cette position géographique lui confère le meilleur indice de centricité. Cet atout est un avantage essentiel pour les compagnies maritimes, du fait que ce port en mer est à la croisée des grands axes utilisés par les Etats-Unis, la Côte Est de l’Amérique du Sud, d’une part, et l’Afrique du Sud, le sous-continent indien et l’Extrême-Orient d’autre part. Le Port autonome de Pointe-Noire est le seul de la côte Ouest africaine à présenter des

l’histoire de l’Ancien Régime et Ancien Droit est marqué par les conflits d’autorité entre le roi et l’église, et le roi va peu a peu équilibrer sur l’influence juridique dominer juridiquement en passant au Droit écrit. Notamment par la rédaction des ordonnances royales. Pratique de Droit Canonique : enseigné. Le Droit est étudié dans les universités. C’est un Droit unifié qui rayonne. Le Droit Canonique c’est le droit du croyantes. C’est le même Droit pour l’ensemble de croyantes. Ça explique le

solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat. Sous l’Antiquité Les premiers signes de solidarité Le besoin naturel de sécurité a conduit l’homme à inventer, à améliorer sans cesse des moyens originaux de protection sociale, basés en grande partie sur le principe de solidarité. Au sein des sociétés primitives et antiques, les hommes comprennent vite les vertus de l'entraide. La solidarité, qui naît de la vie en commun, permet la survie du groupe dans un milieu hostile. Les premières

Droit constitutionnel I - Résumé du Précis Marine Wieber ULB Marc Uyttendaele Constit I 2011-2012 Wieber Marine Partie I : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge 2 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure

judiciaire, et apprécie les demandes d'actes des avocats de la défense ou de la partie civile. Si son enquête aboutit à des charges suffisantes sur certains chefs de poursuites, il rend une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales. Sinon, il rend une ordonnance de non-lieu. La plupart des ordonnances sur des affaires complexes sont mixtes (renvoi partiel ou non-lieu partiel) et interviennent fréquemment au fur et à mesure de l'avancement de l'instruction. A noter: lorsqu'un délit ou une

Conseil Contentieux >Sous la révolution le Conseil du roi disparaitra, et laissera place à la séparation de ces fonctions. >Patrimoine privé/fonction public. Officier propriétaire des finances de l'office et non de l'office elle même >> Sucessions, ordonnances Section II : Les Agents I] Le statut des agents II]La répartition des fonctions >L'emprise croissante des agents du pouvoir central face aux offices dépourvus de plus en plus de leur prérogative. Centralisation de l'Etat au détriment des

des conseils est le Conseil d’en Haut, auquel participent un nombre réduit de personnes : les ministres et secrétaires d’Etat. Parmi ces derniers, on trouve le Chancelier (justice), le Contrôleur général des Finances, les secrétaires à la guerre, la marine, la diplomatie…. Tous siègent à Versailles. Enfin, sous le règne de Louis XIV, le rôle des intendants se développe : ils représentent le Roi en province. Ils s’occupent de la justice, des finances et de la police dans une généralité. Son gouvernement