Grands Principes De Droit Processuel

GENERALE AU DROIT Introduction : Qu’est ce que le droit ? C’est un ensemble de règles qui régit les rapports entre humains et même lorsqu’il y a des rapports intimes (règles de filiation, autorité parentale,…) et le quotidien des individus, puis entre l’Etat. Le droit c’est aussi, non seulement la sanction mais aussi la protection de tous les êtres (consommateurs, enfants, adultes, employés,…). Il est partout car une société ne peut vivre sans règle de droit. Si pas de droit alors il y a

qu’est-ce que le droit ? Jean Carbonnier, grand civiliste du 20ème siècle, décédé en 2003, donne cette définition : « il existe plusieurs définitions dans la maison du droit ». Le droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société sanctionnée par les autorités publiques. Cette définition trahit une certaine définition formaliste ou positiviste du droit. Ainsi défini, le droit est l’ensemble des règles posées par le pouvoir public. Le droit est partout. Il existe

Autoritaire, retour des conceptions d’ancien régime auxquelles la révolution avait voulu mettre un terme. Création des chambres d’accusation, principe de l’unité de la justice civile et pénale, principe de la séparation des fonctions (poursuites, instruction, jugement), principe de collégialité des juridictions Loi du 8 décembre 1897 ( loi Constans) : droit pour l’inculpé d’être assisté par un défenseur 1959 : entrée en vigueur du Code de Procédure Pénale (CPP). Marque le souci de mieux garantir

Annee 2014-2015 Les obligations contractuelles en droit international privé Travaux pratiques – Enoncé 1.2 (B) Rue de l’Industrie, 62 1000 Bruxelles Tél. : 0032.2.741.25.25 Bruxelles, le 10 décembre 2014 Cher Monsieur Poutikov, Concerne : Poutikov/ De Givré Votre dernier courrier a retenu toute mon attention et je vous remercie. Je vous prie de trouver ci-dessous mon analyse complète quant à la stratégie à adopter concernant votre litige avec Monsieur De Givré au cas où ce dernier décidait

......................................... 14 B. Les valeurs communes..........................................................................15 1. La prévalence de l’intérêt général communautaire........................... 15 2. La communauté de droit....................................................................15 Chapitre 2. Les compétences de l’Union.............................................................. 16 Section 1. La distribution horizontale...................................

Introduction au droit : I) Qu'est-ce que le droit Le droit est une construction monolithique. Il ne faut pas s'arrêter aux idées reçues, en effet le grand public pense que le droit équivaut à une opposition entre le licite et le illicite, le légal et l'illégal, le permis et le prohibe. Or le droit c'est tout autre chose. Le droit permet de trancher des conflits d’intérêts, c'est à dire que le droit tranche en faveur de l'intérêt qui a le plus de valeur. Autrement dit le droit règle les conflits

PROPOSITIONS POUR UNE ANALYSE PROCESSUELLE DE L’ENGAGEMENT INDIVIDUEL POST SCRIPTUM OLIVIER FILLIEULE « On dit peut-être que l’homme parcourt un processus comme on dit aussi que le vent souffle, moins le fait de souffler est le vent lui-même ». Norbert Elias, Los Der Menschen, 1987. « Radical political commitment is a process rather than an achievement, an evolving style and orientation rather than a fixed identity (…). What is to be explained is the process of change itself ». Kenneth Keniston

Droit des sociétés Introduction Le terme société n’est pas synonyme d’entreprise. C’est une erreur couramment commise. La notion d’entreprise est une notion qui est restée en dehors du juridique contrairement à la notion de société qui est une notion juridique. La notion d’entreprise a fait son apparition chez les juristes en 1946. Doctrine de l’entreprise notamment qu’on appelle « école de renne » qui en 1957 thèse de Despax sur l’entreprise et le droit. Deux noms sont importants : claude Champaud

les échanges sont crées de façon artificielle et non pas naturelle. Propriété de l’organisation: • Propriétés structurelles : pour parler d’une organisation il faut identifier une frontière (on est soit dedans soit à l’extérieur). Propriété processuelle : (comment je m’organise) la hiérarchie, à l’intérieur de la frontière, c’est le fait que certaines personnes soient placées plus haut que d’autres, et qui leur donnent des ordres. Cette hiérarchie est nécessaire. Lorsqu’on rentre dans une organisation

REFLEXIONS EPISTEMOLOGIQUES SUR LE DROIT COMMUN ET LES DROITS SPECIAUX Jean-Pascal Chazal Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le fait d’avoir été membre du jury qui a sanctionné la thèse de doctorat d’un jeune impétrant et président du jury qui l’a agrégé suffirait à le montrer. Mais là n’est pas l’essentiel, car les travaux que le père du droit français de la consommation avait à juger