Grands Principes De La Dévolution Successorale

de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil ― dans la société occidentale : un changement à la fois politique, économique et social, que les historiens perçoivent plus ou moins fort selon les régions (selon que le

de parenté ici, il faut additionner le nombre de génération qui sépare chacun des intéressés, en passant par l’auteur commun. Lee degré le plus proche est le deuxième degré. Ex : le lien entre nièce et oncle : nièce au père, puis père au grand père, puis grand père a l’oncle donc 3ème degré. Cette parenté collatérale peut se trouver dans les deux lignes, paternelle et maternelle. Dans ce cas il s’agit des frères germains. Mais consanguin quand la ligne collatéral est du coté paternelle. Lorsqu’il

-Philipe malaurie et laurent aynes, droit civile, (les personne, les incapacité), édition 2009 -édition d'aloz francois terré, dominique feunouillet(les personne, la famille les incapacité) Atention la grande réforme des incapacité date de 2006 donc il faut prendre un livre plus récent!! -Frédéric zénati castin, thierry revet, manuel des droits des personne(2006) Introduction:On va voir le droit des personnes et des incapacités

Site web: www-ministere-famille.gov.dz E- mail: info@ministere-famille.gov.dz   LA FEMME DANS LA LEGISLATION NATIONALE SOMMAIRE PREFACE PARTIE I  STATUT DE LA FEMME DANS LA CONSTITUTION ALGERIENNE ............................... 13  Principe d’égalité entre la femme et  l’homme ................................................... 13  Liberté individuelle .............................................................................................. 13  Liberté de la foi et de religion 

personnes juridiques ont la personnalité juridique. Cette personnalité juridique peut se définir comme l’aptitude à être titulaire de droit subjectif et redevable de devoirs. Les droits de la personne sont différents, on peut les classer en deux grandes catégories : * Certains droits sont attribués à la personne juridique dès l’or qu’elle existe. Ce sont les droits innés qui sont donc répartis de manière égalitaire. * D’autres droits ne sont pas répartis de manière égalitaire. Ils n’apparaissent

d’abuser Remarque 2 : pour bénéficier d’un droit subjectif il faut remplir le plus souvent les conditions que prévoit le droit objectif. Conseil Constitutionnel : vérifie la conformité des lois à la constitution. Il retient le principe d’égalité par catégorie. Le principe d’égalité n’interdit pas de faire des catégories entre les citoyens mais l’égalité par catégorie impose qu’à l’intérieur d’une catégorie donnée, tout le monde soit considéré de la même façon. Droit subjectif = prérogative complète

mariage et les formalités du mariage ont été réduites au maximum. On a également introduit la liberté du divorce par consentement mutuel. Et dans une certaine mesure par volonté unilatérale. Liberté et égalité entre tous les enfants en matière successorale (on est avant le Code Civil). Le Code Napoléon, considéré comme une oeuvre de transaction, va être considéré comme ayant retenues les solutions de l’Ancien Droit plutôt que celles de la période Révolutionnaire. Egalité: Le code Napoléon a fait

........................................... 19 I. Les débuts modestes : l’explication de texte ....................................... 19 II. L’éclosion de la doctrine .................................................................. 20 §2 : Les grands outils de la science juridique.................................................... 21 I. Un langage ..................................................................................... 21 A. Le vocabulaire .......................................

nous contraindre par l’entremise d’un système original, le système des tribunaux. La contrainte n’est pas garantit par l’intervention directe des individus. Dans la tradition romaine, elle n’est pas favorisée car elle est susceptible de créer un plus grand désordre. C’est la raison pour laquelle la contrainte est l’apanage, le monopole des organes qui dans la société existent à cet effet, les tribunaux. Dans une société comme dans la notre, il existe une force légitime, les forces de l’ordre. Il est

66 Section 3 : De l'assistance médicale à la procréation ........................................................................................................................................................... 66 Section 4 : Des règles de dévolution du nom de famille ....................................................................................................................................................... 66 Chapitre II : De l'établissement de la filiation .....................