Grands Principes De La Dévolution Successorale

cette raison, le législateur continu à accorder au couple marié un statut extrêmement complet qui est organisé de manière très scrupuleuse, principalement aux articles 144 à 310 du Code civil. - L’étude du couple marié comprend trois grandes catégories de règles : celles relatives à la formation du couple marié (Titre 1), celles relatives à la vie du couple marié (Titre 2) et enfin celles relatives à la désunion du couple marié (Titre 3). Titre I La formation du couple marié Mis

L’affiliation entre le système juridique romain et le nôtre est très marqué en matière de mariage, de droit de la propriété, de succession, de contrat, de personnalités politiques. Le code théodosien à été compilé en 438 (par Théodose), et il a une grande importance car c’est le seul code commun en Gaule jusqu'à la 1ère renaissance du droit romain : Les très importantes compilations de l’empereur Justinien (6e siècle ; Orient) ne seront connues en occident qu’au 12e siècle. Ils ont également légué

sources originaires: - le droit d’origine divine, révélé par dieu lui-même. Le droit peut être d’inspiration divine. Exemple : le code d’Hammourabi. - Le droit élaboré par l’usage (la coutume). Il existe une théorie de la coutume. Il a joué un grand rôle au MA. Le droit résulte des comportements. - Le droit dit volontairement créé par le titulaire de l’autorité, très différents selon les sociétés. 3 variantes : - créé par un législateur exceptionnel (Sparte dans la Grèce Antique, Dracon à Athènes

phénomène d’urbanisation intense, ou encore l’indifférence religieuse ; puis par l’évolution des mœurs, il y a un individualisme croissant mais également un phénomène de mobilité professionnel ; puis par les progrès scientifique ; par exemple une plus grande maitrise de la fécondité et un allongement de la durée de vie. Nos règles juridiques sont étroitement dépendantes de la conjoncture politique, conjoncture économique, conjoncture sociale, conjoncture morale. De nombreuses questions font l’objet de

être rationnel. -Ouvert et rentré sur lui-même, avec qualités et défauts. -Les relations entre les individus : intérêts, amitié, libéralité. -Csq sur l’aliénation de la personne. -Primauté de la personne humaine. Sans relation humaine aucun principe social, éco, juridique ne tient. -L’individu est doté d’une dignité qui le pousse à agir librement dans le milieu où il vit. -Philosophie morale et droit. -Etre humain revêtu de sa dignité est libre. -Pas de dignité sans liberté. -Pas d’individu

d’associer plus largement le tiers à l’exercice de l’autorité parentale, il apparaît justifié de rappeler le droit régissant l’autorité parentale. Mais on ne saurait décrire les grandes lignes de cette législation en faisant abstraction de la réalité de la vie familiale aujourd’hui. Savoir s’il convient de conférer au tiers une plus grande place auprès de l’enfant nécessite au préalable d’analyser : — les droits et les devoirs incombant aux parents, en qualité de titulaires de l’autorité parentale, sur un

important. Au 16ème siècle la tolérance c’est supporter la religion d’autrui même si ça ne me plait pas !!! Voilà ce que ça veut dire. Aujourd’hui le mot supporter c’est gentil , mais avant c’était péjo. C’est aussi pendant cette période qu’apparait les grands auteurs politiques. On va retrouver : Machiavel, cet auteur italien va être adapté en France par NAUDE. C’est une pensée politique très importante car des auteurs vont délier la politique de la morale. Cette idée sera reprise par Richelieu et son

monétaire C4.3 : Caractériser les circuits de financement de l’économie C4.4 : Déterminer les composantes et le fonctionnement du marché financier C4.5 : Identifier les organismes de financement S4 : L’environnement monétaire C5.1 : Repérer les grandes étapes et les objectifs de la construction de l’Union S5 : L’Union européenne européenne C5.2 : Identifier les principales spécificités de la pratique notariale dans les pays de l’Union européenne 2 - Les mécanismes et les opérations concernant l’activité

descendante relie les parents, les enfants. La ligne ascendante se décompose en deux : un ligne ascendante maternelle et une ligne ascendante paternelle. Pour compter les degrés, on compte les générations entre les personnes : père-fils = un degré, grand père – petit fils = 2 degré. En ligne collatérale, cette parenté uni les personnes qui ont un auteur commun (frères et sœur, cousins …) et pour compter le degré de parenté, on additionne les nombre de génération séparant chacun de l’auteur commun.

droits civiques du fait d’une condamnation. En s’inscrivant sur une liste électorale. Pour s’inscrire, elle devra se munir de sa carte nationale d’identité. Les listes électorales sont en principe ouvertes du 1er Janvier au 30 Avril de chaque année Où s’inscrire ? Là où se déroule le vote, en principe le lieu le plus proche de son domicile. La femme peut-elle être candidate et à quelles fonctions ? Elle peut être candidate : ▪ aux élections municipales (loi n°92/002 du 14 Août