Gratien Décret Partie I Distinction Iii

ne suivent pas, il faut faire plus, ce qui va donner le titre du prochain paragraphe …. Paragraphe 2 : Les définitions substantielles 1° distinction : On parlera des droits objectifs pour parler d'un « droit de ». Par exemple, le droit de vote. Ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. 2° distinction : On parlera des droits subjectifs pour parler d'un « droit à ou droit au ». Par exemple, le droit au logement. Prérogatives attribuées à un individu

Cette langue on peu la lire dans la loi (lex) qui provient du verbe legere qui signifie lire. Le dex est celui qui dit le droit. Plan: 1. Les sources antique du droit. 2. La période médiéval 3. L'époque moderne Partie 1: Les sources antique du droit. I/ l'héritage de l'antiquité Ces grâce à l'invention de l'écriture que le droit oral des sociétés primitive passant à une forme écrite va se perfectionner et se développer. L'écriture apparaît environ il y a 5000 ans avant notre

laisse des traces dans notre juridiction dès l’antiquité romaine, puis dans l’ancienne France. * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * I. LES ORIGINES ROMAINES DU DROIT. * * * Le droit à Rome prend son essor, avec la naissance de la citer (-753 par Romulus, descendant d’Enée issue des rois de Troie). En vrai, au départ Rome n’est qu’un groupe de villageois qui vivent entre

universelle. En 175 av JC, toute l’Italie est soumise à Rome. Ensuite, le bassin méditerranéen. Les 3 guerres puniques opposent Rome à Carthage (Tunisie). 1ere : Au milieu du III s av JC, elle dure environ 20 ans et se solde par une victoire Romaine en Sicile. 2eme : Quelques années plus tard en Espagne à la fin du III s, elle se solde également par une victoire romaine mais de justesse car Hannibal déroute les romains en passant avec ses éléphants par les alpes. Il est arrêté par Scipion l’Africain

pénal . Le Droit pénal a connu un bouleversement complet à la suite de la révolution française encore plus grand que celui connu par le droit civil. Le droit criminel de l'AR à permis d'élaborer une théorie générale du droit pénale , il se retrouve en partie dans le droit pénal contemporain. a priori il y a une rupture complète mais en réalité il faut la nuancer. Exemples : la personnalité de la peine : si on commet une infraction c'est pas une autre personne qui va faire la peine L'Imputabilité des

Jésus-Christ est né en l’an 0 et instaure donc le Christianisme. Le droit Romain n’est pas seulement celui de l’empire, Il forme pendant des siècles dégénération de juriste au sein des universités médiévale et moderne. Les juristes vont puisse les une partie des solutions aux problèmes d’une pratique principalement régie par le droit coutumier qui dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule

cette loi un nombre de quasi certitude sur le droit de cette époque. D’après ce que l’on sait il y a un certains nombres de règles juridique qui remonte à une époque encore antérieure (usage, coutume). On est sur aujourd’hui que ce texte a bien existé. I. L’environnement historique de l’élaboration de la loi des XII tables Le début de l’époque républicaine. Après la révolution de 509, il n’y a plus de roi. Il y a un système oligarchique et il y a un certains nombres de conflits sociaux à Rome. Dans

De Divinatione, De Legibus – Ovide : Les Fastes – Varron – Benveniste pour le vocabulaire religieux latin – Georges Dumezil pour l'organisation religieuse de la Rome archaïque et classique Chapitre I ) Les institutions religieuses de la Rome Républicaine I ) Les cadres de la religion romaine Pour les Romains de la République, les dieux existent par le culte rendu par les hommes qui reçoivent en échange une vie d'abondance. Les institutions religieuses romaines sont au dessus

Histoire du droit I. La famille aujourd'hui II. L'examen du droit de la famille : en droit romain Sondage fait par la revue Psychologies il y'a environ 10 ans : "qu'est-ce que pour vous une vie réussie?" Selon Frédéric Lenoir livre publié "Du bonheur" , l'argent fait-il le bonheur? Il cite l'exemple que depuis 30 ans dans les pays occidentalisés ca reste la même chose qu'aujourd'hui. L'argent n'est pas le seul facteur du bonheur. Par exemple pour certains une vie réussie pour certains c'est être

culturels La résolution parlementaire Le 11 mai 2010, l’Assemblée Nationale vote à l’unanimité une résolution et réaffirme les valeurs républicaines. En septembre, le sénat l’adopte. Principales mesures : * 6 mois de prévention * A partir d’avril 2011, 150 euros d’amende * Contraindre quelqu’un à dissimuler son visage est considéré comme un délit Le contrôle de constitutionnalité Le Conseil Constitutionnel a été saisi par les chambres. Voici les points qu’il n’a pas évoqués :