Gratien Décret Partie I Distinction Iii

FICHES HDO SECTION I. Essence de la notion d’obligation §1. Les plus anciennes définitions de la notion d’obligation Les premiers sont les juristes romains - Institutes de Justinien, au livre III, titre 13, 1er fragment « lien de droit (vinculum juris) par lequel nous sommes astreint à la nécessité (necessitas = contrainte) de payer qq chose (alicujus solvendae rei) conformément au droit de notre Cité. » A. Vinculum juris Lien de droit : qq chose de passif ≠de la créance. Tout obligation

s’applique la loi des francs saliens, selon laquelle le bien est partagé selon les fils du défunt, sans se préoccuper des filles de celui-ci. A la mort de Clovis, le royaume est divisé en quatre parties, ceci ne porte pas atteinte à l’unité du pouvoir politique théoriquement. Les capitales de chaque partie sont établies dans des villes proches afin de permettre des contacts entre les différents rois. A la fin de la dynastie, les règles de partage étant appliquées, le royaume devrait être une émiettement

objective dont le droit doit être l'expression. C'est la science du juste et de l'injuste. Les romains sont le premier peuple à avoir laïcisé le droit. Cela fera partie du legs transmis à l'Occident. Ce caractère laïc du droit va se perdre pendant une partie du Moyen-Âge où l'Eglise aura un rôle prépondérant dans la justice. A partir du XIVème siècle, il y aura un retour de la laïcisation sur le modèle romain. B/ L'apport chrétien 1) Eglise et pouvoir L'Eglise a apporté des idées en matière

s’impose comme le fondateur d’une autre ville concurrente à Rome : Constantinople *A la mort de Constantin : 2 empires = l’un à Rome et l’un en Orient avec un empereur à Constantinople *En 332 = scission de l’empire en 2 empires distincts *à partir de 395 = 2 empires romains distincts: Orient / Occident *Chute de l'empire romain d'Occident n'équivaut pas à la chute de l'empire romain d'Orient *Intérêt pour Justinien (dates?) qui vit dans le mythe du Grand empire romain: souhaite retrouver

travailler présentation orale 3-4min équivalent : intro commentaire de texte (c’est lui qui désignent, 5 personnes passent). Devoirs rendus à l’écrit doivent être rédigés à la main, écrire nom, prénom, horaire du TD. Plan en 2 parties + 2 sous parties (titres apparents). I- ________ Phrase d’amorce du A et B A- _________ Phrase de transition B- _________ II- ________ Idem Introduction peut être relativement longue : 1 page à 1 page et demi mais pas 2. Conclusion pas obligée

1101) d’envisager les objets de l’obligation. Sans doute cette définition allait-elle de soi pour les juristes de 1804, qui connaissaient parfaitement la définition des Institutes (vinculum iuris). Mais cette absence de définition a laissé une partie de la doctrine sur sa faim. Depuis le 19ème siècle, la doctrine juridique allemande (Brinz, Gierke) puis Belge (Cornil) a ainsi tenté de cerner les divers éléments nécessaires à la notion d’obligation. Schématiquement, deux visions s’opposent, l’une

Introduction historique du droit. Partie préliminaire : le droit des civilisations primitives. Chapitre 1 : le droit cunéiforme La civilisation est née au moyen orient, en Mésopotamie. Les premières civilisations se sont formés autour de cités état et de villes état comme Babylone ou Summer. L’écriture cunéiforme, l’utilisation de stylets sur des tablettes d’argile, on a retrouvé beaucoup de ces tablettes d’argiles qui portaient sur de nombreux sujets dont beaucoup portaient sur des documents

Ici, analyse objective du comportement sans prise en compte de ses intentions > Etude comparative en 1979 Grand succès auprès des juges de fond belges mais Cour de Cassation a renoncé à l’introduction de ce concept en droit belge (on l’analyse ajd à partir de la bonne foi et de l’abus de droit) • Limites du recours à la méthode comparative Examen limité aux droits des pays semblables par leur système juridique ou même si dissemblables ? En réalité, l’interprète hésite à recourir ouvertement à la méthode

DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources

fait pas il ni a aucune sanction. En réalité les définitions formelles ne peuvent pas servir de def universelles du droit , se sont des def d'un droit et des droit qui s'y rapprochent? PARAGRAPHE 2 Les définitions substantielles Une première distinction est possible : -droits objectifs , on parle aussi de droit de .... ( ex vote ) c'est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. -Droit subjectif : droit à .... droit au ... ( ex logement ) , il