Grenelle Environnement

conditions d'utilisation des sols, de l'espace et de l'aménagement.   Les objectifs de développement, d'aménagement et d'équilibre et environnementaux du PLU : La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », a renforcé considérablement les objectifs du PLU fixés initialement par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », particulièrement en ce qui concerne les enjeux environnementaux. Ceci

d’enfouissement techniques (CET) ou maintenant ISDND se doivent d’accueillir que des déchets ultimes. Autrement dit, tous les déchets potentiellement valorisables doivent être valorisés dans les filières appropriées. En parallèle, le grenelle de l’Environnement (Loi Grenelle I, approuvée le jeudi 23 juillet 2009) préconise la préservation des ressources et la prévention des pollutions en atteignant une diminution de 15% d’ici à 2012 des quantités de déchets partant en incinération ou stockage (enfouissement)

Citoyennes et l’Alliance pour la Planète lors du « Grenelle de l’environnement ». Il s’agit de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d’une part et le droit d’expression d’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de faire examiner les hypothèses de danger pour l’homme ou son environnement, sans être subordonnés au devoir d’obéissance

principes : • Environnement • Social • Economie RSE : Responsabilité Sociétale de l’Entreprise Respect des parties prenantes 1. Principes de la RSE Le pacte mondial de l’ONU Sensibiliser les entreprises sur le commerce équitable Les principes directeurs de l’OCDE Indicateurs de régulation volontaires à l’attention des entreprises multinationales La norme ISO 26 000 Norme internationale volontaire de 7 thématiques La loi Grenelle II Application française de la loi grenelle I 2. La RSE

d'occupation du sol fournie par l'association SIG LR (BD OCSOL SIG LR) 2. Les alternatives techniques sur les méthodologies de mesure de la tache urbaine et de l'étalement urbain. 3. La mise en avant d'un « point zéro » de la tache urbaine définit par le grenelle 2 de l’Environnement. – Le développement d'une méthodologie afin de créer une base de donnée reproductible sur la tache urbaine Rapport de Stage de Master 2 SIIG3T : Tristan VIALE Page 3/70 SOMMAIRE Table des matières Introduction........

communes rurales (moins de 2 000 habitants). Compte tenu de la qualité et de la conservation de ce patrimoine rural traditionnel, le cadre bâti et non bâti immédiat d'un Grand-Couvert peut légitimer une protection au titre de l'article 12 de la loi Grenelle II. Il est en effet prévu la possibilité aux communes de "délimiter des périmètres, après avis de l'architecte des bâtiments de France, par délibération du conseil municipal motivés par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou

comportements vis-à-vis de la voiture et le report modal de la voiture contribuent à la préférence des transports collectifs, ce qui se traduit par une explosion de la fréquentation des réseaux * Au niveau politique : le premier appel à projet Grenelle a remporté un franc succès, signe que les collectivités locales son prêtes à se lancer. Pourtant le développement des marchés du transport collectifs est toujours bridé par la réalité budgétaire et la lenteur des processus de décision politique

article de loi1 concernant les entreprises cotées, les autres ne répondant qu'à des logiques de volontariat ou à de simples recommandations, dorénavant le cadre juridique de la RSE en France se fait plus strict. En effet, la loi Grenelle I, adoptée en 2009, et la loi Grenelle II, adoptée un an plus tard, renforcent fortement les devoirs des entreprises et les exigences de publication en matière de RSE non seulement en l'étendant aux sociétés non-cotées, mais aussi en s’appuyant sur une volonté de transparence

partisans. Toutes les institutions et tous les appareils sensés nous représenter n’étaient que de la poudre aux yeux. Ils se montrent peu ou prou, en réalité bien petits et bien médiocres. Ce n’est que la répétition micro-historique des accords de Grenelle en 1968, lorsque tout le monde est rentré dans le rang. Pourtant pendant un instant, le balancier du temps avait penché en faveur d’un monde plus équitable, plus social et plus humain. Les forces populaires par manque d’un grand projet, par manque

DÉCRYPTAGE GRENELLE Bâtiments et urbanisme FICHE N°1 OCTOBRE 2010 Ces fiches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale Articles 14 à 19) Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale