Grève des mineurs britanniques de 1984-1985

immatriculée), dans ce cas-là ces personnes seront des co-exploitants. Par ailleurs, il existe depuis 1985 des sociétés unipersonnelles dotées de la personnalité morale. On peut donc exploiter une entreprise sous forme de société qui n’a qu’une seule associée. Ce type de structure constitue une exception au principe de la pluralité d’associés. L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) a été crée en 1985 par le législateur, qui est en réalité une SARL unipersonnelle. Et en 1999, le législateur

l’administration. Dans l’arrêt Dehaene (1950), il est question de la grève dans les services publics. Le préambule reconnaît le droit de grève, quand il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Pour les services publics, aucune loi ne réglementait le droit de grève. Le Conseil d’Etat dit qu’à défaut de loi, c’est à l’Administration d’assurer la « continuité du service public » : de trouver un équilibre entre le droit de grève reconnu par la CF et la nécessité de la continuité des services

être renouvelées à plusieurs reprises, si nécessaire. De telles interceptions peuvent, en outre, revêtir un intérêt particulier, par exemple pour la recherche d'un mineur : la mise sur écoute des camarades de ce dernier peut notamment permettre de découvrir qu'il s'agit d'une fugue et de déterminer l'endroit où s'est réfugié le mineur avant que cette fugue ne tourne au drame80. L’information pour recherche des causes de la mort est particulière. Les réquisitions du procureur de la République ne

Jean-Pierre Giovenco Médiatrice : Véronique Maurus Conseil de surveillance : Louis Schweitzer, président Gilles van Kote, vice-président Anciens directeurs : Hubert Beuve-Méry (1944-1969), Jacques Fauvet (1969-1982), André Laurens (1982-1985), André Fontaine (1985-1991), Jacques Lesourne (1991-1994), Jean-Marie Colombani (1994-2007) Le Monde est édité par la Société éditrice du « Monde » SA Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 15 décembre 2000. Capital social : 149 017 497

Alain TOURAINE Sociologue, directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (1984) LE RETOUR DE L’ACTEUR ESSAI DE SOCIOLOGIE Un document produit en version numérique par Réjeanne Toussaint, ouvrière bénévole, Chomedey, Ville Laval, Québec Page web. Courriel: rtoussaint@aei.ca Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque

Cour de cassation rattache cela à la loi nationale. Ce domaine de la loi nationale a quelques exceptions : - Arrêt Lisardi 1861 : Un riche Mexicain avait dépensé une fortune en bijoux à Paris. Ensuite, il arguait qu’il était mineur selon sa loi nationale. La Cour de cassation a accepté de suivre le commerçant en admettant une exceptiuon tirée de l’apparence. Le commerçant était de bonne foi et ignorait une incapacité selon la loi nationale. Cela a été repris dans Rome I.

La constitution à l’article 34 pose le principe selon lesquels il y a une liberté, un pluralisme et une indépendance des médias. Indépendance à l’égard du pouvoir politique, confrontation des points de vue, débats… CC décision du 10 et 11 octobre 1984 => il s’agit s’une liberté fondamentale d’autant plus précieuse que l’exercice de ce droit est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. b) Un principe à valeur législative. La loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté

année, sur la politique de la recherche (art. L.2323-12 nouveau - L.432.1 ancien dernier alinéa). ( Concernant le cas particulier de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires telle qu'elle a été définie par la loi du 25 Janvier 1985, "la consultation, l'information ou l'audition" du comité d'entreprise (ou, à défaut des délégués du personnel...) sont organisées à tous les stades de la procédure. ( Enfin, lorsque le comité a connaissance de faits de nature à affecter de manière

révéla : «Après la publication de mon premier livre, des amis blancs, dont j'étais devenu l'ennemi, ont rompu tout contact avec moi.» En 1967, l’auteur traduisit le roman en anglais, et il fut publié sous le titre ‘’File on a diplomat’’, puis réédité en 1985 sous le titre ‘’The ambassador’’. _________________________________________________________________________________ André Brink s’inspira de sa liaison orageuse avec Ingrid Jonker, poétesse sud-africaine exaltée qu’il avait rencontrée à Barcelone

commerciale. La production de fonte atteint 6 millions de tonnes en 1870, un peu plus de la moitié de la production mondiale. Le pays produit les ¾ des navires lancés dans le monde dans les années 1880. Le ¼ du commerce mondial passe par les ports britanniques. La population, quant à elle, est en essor (11 millions en 1811, 17 millions en 1851). Sur le pan industriel, on note 40% des produits manufacturés au monde sont anglais en 1880. Bien que le protectionnisme était présent en Angleterre comme partout