Cours droit de la communication

Pages: 185 (46074 mots) Publié le: 27 février 2013
Introduction au droit de la communication


Le droit de la communication n’existe pas mais, il existe une règlementation des activités de communication. C’est une discipline nouvelle, qui ne dispose pas d’un code et dont la réglementation est en fait très instable, incohérente car dispersée dans des sources diverses. Elle n’est donc pas constitutive d’un droit équivalent à des disciplinesjuridiques bien établies et qui ont leur ancienneté tel que le droit civil…
Cette dispersion est un inconvénient, certes, puisqu’il en découle une difficulté d’accès mais ce n’est pas son inconvénient majeur qui est son abondance ; du fait de l’inflation législative, on s’y perd facilement.

Section 1 : L’état de la règlementation de la communication
I. Les médias comme objet de la réglementationDu point de vue du droit, ce qui va nous permettre d’identifier ceux à quoi cette règlementation va s’appliquer est la notion de publication. Pas seulement au sens de la publicité commerciale mais du point de vue de tous les messages publiés, rendus publics, et quelque soit le moyen de cette publication (presse écrite, radio, cinéma, disque, dvd, internet…).
Ce qui donne le plus de cohérence àce droit c’est son objet. Mais quel objet ? Qu’est ce que c’est cette communication ? Ces médias ? Du point de vue juridique, le terme le plus satisfaisant consisterait à parler d’un droit de la publication, de la publicité.
Tout ce qui est publié, destiné à être rendu public. Et qu’on pourrait donc de qualifier de droit de la publication. Cette publication c’est la résultante de lacombinaison de plusieurs critères qui permettent de considérer qu’un message est public :
- Le nombre des exemplaires reproduit : (4/5 exemplaires : risque pas de constituer le public. Mais 500 000 assurément, cela dépasse l’usage privé)
- Le nombre de destinataires du message : ceux qui vont l’entendre ou le recevoir.
- Le lieu dans lequel le message a été diffusé : lieu public ou lieu privé ?
- Lesconditions d’accès à ce lieu
- La nature du lien qui unit les destinataires du message : amical, familial ?
A défaut d’une claire définition de ce qu’est constitutif de publication on peut énumérer certains supports :
- Presse papier (journaux et périodiques, livres, affiches, tracts…)
- Radio
- Télévision
- Tous les supports audiovisuels (cinéma/disque)
- L’usage public d’internet
-Multimédias ?
II. La règlementation des médias
L’existence d’une réglementation n’est pas en opposition avec le principe de liberté. Activité, même si réglementation, libre. C’est grâce à cette réglementation qu’on peut prétendre à une liberté. Liberté de l’expression en équilibre avec la protection du droit d’auteur…
Art 11 de la DDHC « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les casdéterminés dans la loi »

A. Nécessité d’une réglementation

Les médias sont essentiels à la vie en société. Il y a des groupes qui peuvent fonctionner que parce qu’on leurs a communiquer un minimum d’information. Certains groupes ne peuvent pas non plus exister s’il n’y a pas de règles communes, de connaissance commune.
Il convient de considérer que la règle de droit n’est pas nécessairement unerestriction du droit de la communication. Bien au contraire, ils servent à assurer le droit des personnes, lutter contre le téléchargement illégal… Liberté vs Responsabilité !
B. La diversité de la règlementation
La règlementation est cependant diverse mais aussi et surtout surabondante. Il y a une multiplicité des sources du droit, instabilité législative…
Le droit de la communication estune discipline carrefour traversée de règles de droit empruntées à des branches, à des disciplines, à des sources multiples et cela ne va pas donner de cohérence à cette règlementation. Elle emprunte ces règles au droit public, au droit privé voire même au droit international
Depuis 15 ans, il y a un projet de codification du code des médias mais il n’a jamais aboutit. Il faudra donc aller...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours introduction au droit de la communication
  • Droit de la communication Cours anne e pre ce dente
  • Cours communication
  • Cours de communication
  • Cours de communication
  • Cours communication
  • cours de communication
  • Cours communication

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !