Grève des mineurs britanniques de 1984-1985

d’opinion 38 D – Le respect de la dignité du fonctionnaire 38 § 4 – Les droits collectifs 39 A – La liberté d’association 39 1 – Les associations de personnel 39 2 – Le syndicalisme 39 B – Le droit de grève 40 Section II : Les obligations des membres de l’organisation internationale 41 § 1 – L’obéissance hierachique 41 A – Le pouvoir hierachique 41 B – Les limites de l’obéissance hierachique 41 § 2 – Le Régime disciplinaire

capitale et aux revendications des habitants des terres de l'Ouest et du Nord-Ouest. Ces dernières se voient peu à peu coupées de leurs débouchés andins, et l'artisanat textile qui s'y était implanté commence à souffrir de la concurrence des produits britanniques. À l'intérieur du pays, les groupes politiquement actifs se limitent en fait aux grands propriétaires et à quelques modestes cellules urbaines, aussi la résistance aux changements, que s'efforcent d'introduire les « idéologues » et commerçants

libéralisme...................................................................................................... 40 Fourier et les Réformateurs .............................................................................................. 55 Le modèle britannique ...................................................................................................... 59 Les ingénieurs et .i.Saint-Simon....................................................................................... 68 1848, ou la découverte

services ds le marché intérieur. Ds le domaine des marchandises, les directives d’harmonisation, de rapprochement des dts nationaux, sont nbreuses. Elles ont pour objectif de faciliter la circulation des marchandises. Citons la directive du 30 Juillet 1985 en matière de produits défectueux, celle du 29 Mai 1999 relative à la vente et aux garanties de biens de consommation. Au delà de ces grdes directives, il y a de très nbreuses directives techniques relatives à la réglementation technique ou relatives

s
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967,
d’une
procédure
unique
de
traitement
des
difficultés


de veiller que l’Etat se limite effectivement : le juge. 2 grands modèles de droit administratif existent dans le monde juridique. Le premier modèle est le modèle du Common Law britannique qui influença les Etats Unis, l’Australie et la Nouvelle Zélande, entre autres. Développé par Dicey, un grand juriste britannique à la fin du XIX siècle, dans son ouvrage intitulé An Introduction To Constitutionnal Law. Selon lui, il faut que ce soit le même juge qui statue entre l’Etat et les citoyens qui

reconstruire un système monétaire international viable et promouvoir le libre-échange. Il fallait aussi, souci majeur de l'Amérique dans l'immédiate après-guerre, faire entendre raison aux archaïques impérialismes français et néerlandais (les Britanniques aussi conservaient quelques illusions de puissance, mais au moins ils ne renâclaient pas trop à lâcher leurs colonies). Il fallait enfin essayer d'intégrer l'U.R.S.S. au nouvel ordre mondial, de façon à ce qu'elle abandonnât définitivement ses

- CE - Délégués syndicaux (Mode de désignation - moyens - protection - rôle) XX Les relations collectives de travail p 413 Négociation collective (Partenaires sociaux - obligation de négocier - conventions et accords collectifs) - La grève (formes - conséquences - limites - règlement : négociation, médiation, arbitrage) XXI Entreprise, société et éthique p 423 Rôles économique, social, environnemental, culturel de l'entreprise - L'entreprise citoyenne (et ses limites..

DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro qui est le premier

universelle, donc est réalisé dans une vision la plus 16 large possible. L’apport de ce texte n’est pas négligeable puisqu’il a permis une prise de conscience internationale des droits de l’Homme. Il y a néanmoins des lacunes sur les droits de grève, le droit de propriété et les libertés d’entreprendre. Il a été repris dans d’autres textes juridiques internationaux (Pactes de 1966). 17 Section 2 : Les sources européennes On parle de régionalisation des droits de l’homme. On peut citer