Groupe de sécurité de la présidence de la République

Constitution de la République du Tchad de 1996 Page 1 of 24 Centre d'Étude et de Formation pour le Développement Constitution de la République du Tchad Préambule Titre 1 : De l’État et de la souveraineté Titre 2 : Des libertés, des droits fondamentaux et des devoirs l l Chapitre 1: Des libertés et des droits fondamentaux Chapitre 2 : Des devoirs Titre 3 : Du pouvoir exécutif l l Chapitre 1 : Du Président de la République Chapitre 2 : Du gouvernement Titre 4 : Du pouvoir législatif Titre 5

Créer un espace constitué par les 6 états membres où circuleront librement les marchandises, les personnes et les capitaux. (objectif pour le 01/01/1970) mais problèmes (ex suppression des droits de douane et des obstacles non tarifaires comme la sécurité nationale). Donc création de normes européennes ou équivalence des diplômes, harmonisation des produits. C’est une europe bureaucratique et libérale (obtenir de nouveaux marchés) Concurrence avec les domaines publics (Télécoms, électricité, gaz

Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le

Exposé : Crise et fin de la démocratie : le Chili de 1970 à 1973 Le monde sort d’une seconde guerre mondial éprouvante et qui laisse des séquelles a toute les pays du monde. L’invasion de la Pologne par Hitler en septembre 1939 déclenche la Seconde Guerre mondiale. Le conflit, principalement européen à l’origine, s’élargit à l’échelle mondiale avec l’intervention japonaise contre Pearl Harbor et l’entrée en guerre des États-Unis. Cette « guerre totale » mobilise l’ensemble des ressources économiques

place en 1955 (matière économique). Dans les années 1970, les rapports entre les deux blocs connaissent un assouplissement. Cela à donné naissance à un phénomène de coopération qui va regrouper l’ensemble des états du continent : Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE). Le principe de cette conférence est affirmé dans l’Acte Final d’Helsinki en 1975. Principes : inviolabilité des frontières, ou encore la non-ingérence dans les affaires intérieures. C. Affirmation progressive

traité de Maastricht (TUE) (1992) : Débat entre les pro-européens et les défenseurs de l’état nation (les états veulent conserver leurs pouvoirs) -Structure en 3 piliers : Communauté Européenne (politique commune) & PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) & JAI (Justice et Affaire Intérieure).PESC et JAI les chefs d’états conservent leurs pouvoirs. -Une citoyenneté Européenne : Donne la citoyenneté européenne a tout résident d’un pays membre facilité de circulation et de résidence en Europe

Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine1 (OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA. Ses buts sont d'œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et du développement

Chapitre Thème : La construction de la République 2 L ● La construction de la démocratie française (1880-1946) a IIIe République (1870-1940), le régime le plus durable qu’ait connu la France, marque profondément le pays. Dès avant 1914, les grands traits du modèle démocratique français sont en place. Face aux crises, la nécessité de réformes se fait sentir. Après l’écroulement du régime en 1940, la Résistance prépare un approfondissement de la démocratie. Quelles sont les caractéristiques

de l’extrême droite L'émergence d'une droite conservatrice dure, révolutionnaire, violente et antisémite trouve ses premières manifestations dans la IIIe République française. Après la défaite de 1871, ou la France est amputée de l'Alsace-Lorraine par les allemands, un courant apparaît qui se nourrit de l'antiparlementarisme à cause du régime parlementaire incapable de préparer la revanche et un antisémite

octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23) Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33) Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2) Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles