Groupement de sécurité et d'intervention de la Gendarmerie nationale

financières spécialisées. Au nombre de sept, ces établissements assurent une mission d'intérêt public. Ils pallient les insuffisances du marché des capitaux dans des secteurs stratégiques pour l'économie et la croissance. On peut citer le Crédit national, qui accorde des crédits à moyen et à long terme aux entreprises , le Crédit foncier de France, qui participe aux opérations de financement relatives à l'immobilier, ou le Crédit local de France, qui contribue au financement des activités des collectivités

............................................................ La décrédibilisation des institutions publiques ......................... a) L'institution judiciaire ................................................... b) Les polices municipales et nationales ......................... 2. La délinquance : un virus destructeur de cohésion sociale...................... 2.1 2.2 2.3 2.4 Une société de plus en plus violente dont les faits sont commis par des plus en plus jeunes ...........................

N° 2531 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2005. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN MICHEL ET M. JEROME RIVIÈRE Députés. —— — 3 — SOMMAIRE _____ Pages INTRODUCTION

règlement sans qu’intervienne de contrat. Il en est ainsi des caisses locales ou régionales de sécurité sociale, organismes initialement créés sur le modèle des mutuelles privées. Il en est ainsi de France-Télécoms, depuis une loi du 26 juillet 1996. Il en est ainsi des nombreuses associations parapubliques : offices de tourisme, maisons de la culture, fédérations sportives C3 nationales, etc. . Ces organismes sont parfois préexistants à la dévolution ou à la reconnaissance de leur

fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes 23 a. La délégation nationale de la lutte contre la fraude 23 b. Les acteurs de la lutte contre la fraude en matière de protection sociale 30 III Les enjeux socioéconomiques des fraudes face à la crise 33 1) Les causes 33 2) Les conséquences 34 Conclusion 36 Annexe 37 Bibliographie 39 Introduction « Frauder la Sécurité Sociale, c’est voler. Ce n’est pas simplement abuser du système, ce n’est pas simplement profiter

Mastère Sécurité Industrielle et Environnement Promotion 2003-2004 Thèse professionnelle Organisation de la gestion de crise « Les secours face à une crise de grande ampleur » Présentée par Carole DAUTUN Le 24 septembre 2004 Janvier – Septembre 2004 Sous la responsabilité de Gilles DUSSERRE et Jérôme TIXIER -1Le présent document forme un ensemble indissociable. Il ne peut être utilisé que de manière intégrale AVERTISSEMENT La structure générale, ainsi que les textes, tableaux

général de division Henri Puyou, chef du service des ressources humaines de la Direction de la gendarmerie nationale ; - le médecin général Michel Meyran, directeur du service de santé des armées ; - le général de brigade Jean-Claude Godart, commandant de l’École militaire des sous-officiers d’active de l’armée de terre (SaintMaixent) ; - le colonel Alain Clerc, vice-président de la Confédération nationale des retraités militaires ; - le colonel Claude Mathey, de l’état-major des armées ; - le colonel

civile, non parce qu'elles sont la victime immédiate et directe de l'infraction ( exemple : une association peut être victime d'un vol ), mais parce qu'elles sont la victime indirecte d'une infraction qui a causé une atteinte à l'intérêt collectif du groupement dont elles assurent la défense. Le préjudice subit est en conséquence indirect et collectif, exemple : une association dont l'objet social est de combattre la délinquance routière et de venir en aide aux victimes de cette délinquance ( article 2-12

toutes les dispositions du régime de Vichy serait difficile à mettre en œuvre, reconstruire une législation en peu de temps est utopique, seuls les excès les plus criants sont donc abrogés mais plusieurs textes demeurent (organisation de la police nationale notamment est restée). En outre, la période de l’épuration va conduire aussi à la mise en place de juridictions spéciales (cour de justice et chambres civiques pour connaître des faits de collaboration et des crimes de guerre). D’autre part cependant

pourra anticiper, et donc mieux s’adapter et mieux survivre. 2. Les organisations publiques 2.1 Comment atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics ? A. Les politiques publiques L’État assure ses fonctions premières : défense du territoire, sécurité intérieure et justice. Mais, depuis le XXe siècle, il dépasse largement ce rôle. Aujourd’hui, les politiques publiques interviennent dans de nombreux domaines : éducation, recherche, santé, culture… Ces politiques sont mises en œuvre par des organisations