Groupement d'intérêt économique

institutionnalisation. Au milieu 20e la naissance de clubs et de fédérations se fait à l’écart des analyses sociologiques. Principes d’amateurisme et de bénévolat. Plan : 1- De l’auto-administration à une bureaucratisation : processus socio-économique (chapitre 1) 2- Nouveau territoire sociologique à partir de la sociologie des organisations et ses enjeux théoriques (chapitre 2) 3- Différentes échelles d’analyses : géographique, administrative… illustrations. (chapitre 3) 4- Poids

d'autres personnes (en vertu d'un contrat de travail, par exemple) et le reste de la Société (par exemple, l'obligation de réparer des dommages en raison d'un délit commis) Personne morale En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique, tout comme une personne physique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques

doivent accepter une certaine discipline. Il ne peut pas y avoir de groupe viable si chacun agit comme il veut. C'est à dire sans se soucier des conséquences peuvent avoir sur les autres individus et autres groupes. Donc cela implique que dans tout groupement il doit y avoir une organisation, une discipline. Les membres d'une société doivent obéir à certaine règle de conduite dans leur existence c'est à dire ce qui énonce, ce qui est permis, ce qui est défendu. L'existence de règle de conduite est

Composantes de la coopération décentralisée Partenaires : Relations conventionnelles B-Les techniques de la coopération décentralisée : 1-coopération et partenariat dans le cadre de regroupement des communes* 1-Gestion délégué 2-Société d’économie mixte 2-Groupement d‘agglomération La contractualisation La coopération internationale décentralisée Coopération multilatéral Séance 1 du : 02/11/2011 INTRODUCTION Parler de décentralisation et de gouvernance locale nécessite de clarifier le sens de ces concepts

d’emploi des fonds publics en vue de la poursuite d’objectif d’intérêt général ; des règles qui sont principalement juridiques, mais aussi en rapport avec d’autres disciplines que le droit public. a) C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent à la dépense et à la recette publique – aux charges et aux ressources publiques.  C’est l’ensemble des règles qui commandent les finances de l’Etat, des collectivités territoriales et de leur groupement, de la Sécurité Sociale, de l’Union Européenne. Le terme

important que toutes les entreprises puissent avoir accès à des marchés publics. Donc la liberté d’accès au marché public en est la conséquence, un épiphénomène qui concerne le marché commun. C’est à dire qu’il ne doit y pas avoir d’obstacles sauf motif d’intérêt général ou d’ordre public. C’est l’accès à la candidature ou à l’obtention de marchés publics. Tout le monde doit pouvoir se porter candidat et toute entreprise doit avoir la possibilité d’être choisie. Donc l’union dans son article 49 précise :

LES SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE I : GENERALITES Les sociétés commerciales sont régies, au Burkina et dans les 15 autres Etats parties au Traité de l’OHADA, par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUDSC). Section 1 : Définition La société commerciale est définie par l’article 4 de l’AUDSC qui dispose que : « La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité

administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de faire face aux évolutions du commerce et du transport de marchandises pour jouer pleinement son rôle de régulation économique au service des entreprises et au-delà de l’ensemble des collectivités nationales. C’est une administration assez complexe repartit selon les organigrammes suivants : Voir page suivante 2.1 et 2.2 La douane

Article L 52 du code du domaine de l’Etat : « les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles » Ce principe est aussi valable pour les biens du domaine public des collectivités publiques, de leurs établissements publics et de leurs groupements. Nullité des aliénations de biens inclus dans le domaine public. Le juge judiciaire est compétent pour connaître des demandes de nullité d’aliénation. Aucune servitude n’est possible sur le domaine public. La constitution de biens réels immobiliers

des oppositions communes aux membres qui la composent. Classes sociales : Groupements sociaux effectués à partir des différenciations éco. Concept central dans la théorie marxiste : les classes se définissent par une place commune dans le processus de production (classe en soi) et par la conscience qu’elles prennent elles mêmes à travers les antagonismes avec les autres classes (classe pour soi) Croissance économique : augmentation durable d’un indicateur de dimension nationale, le PIB en termes