Personne physique et morale

Pages: 2 (393 mots) Publié le: 12 novembre 2012
Personne physique


Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité(ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant l'âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle oucuratelle) ; sinon cette capacité est exercée en son nom par un représentant légal.

À toute personne physique, s'attachent :

des "droits subjectifs". Il s'agit là de prérogatives attribuées dans sonintérêt et lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation (par exemple : la propriété, le droit au respect de la vie privée)
des obligations envers d'autrespersonnes (en vertu d'un contrat de travail, par exemple) et le reste de la Société (par exemple, l'obligation de réparer des dommages en raison d'un délit commis)


Personne morale


En droitfrançais, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique, tout comme une personne physique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiquesréunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalitéjuridique donne à la personne morale des droits et des devoirs.
La personne morale a nombre d'attributs reconnus aux personnes physiques, comme le nom, un patrimoine ou un domicile.

Le droit françaisdistingue :

les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics...
les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant lesassociations (déclarées), les entreprises, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique. Certaines personnes morales de droit privé sont chargées de la gestion d'un service public
La...
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