Groupement européen d'intérêt économique

L’influence des groupes d’intérêt dans la conception et l’élaboration des politiques publiques Guillaume Courty Professeur de science politique Sciences Po – Lille Ceraps-CNRS Plan de la formation Qu’est-ce qu’un groupe d’intérêt? Quelles formes prend leur participation au travail politique? Comment évaluer l’influence? 1. 2. 3. Quelques conseils de lecture Baumgartner Frank R., Berry Jeffrey M., Hojnacki Marie, Kimball David C., Leech Beth L., Lobbying and Policy Change. Who

marché en Europe et dans le monde. L’Etat producteur s’est progressivement retiré au profit des acteurs économiques. Et, lorsqu’elle subsiste, l’intervention publique s’exerce autant par le contrat que par la loi. La régulation économique — les rapports entre l’Etat et ses entreprises publiques en fournissent un bel exemple — s’opère largement par le contrat. De même, la régulation économique sectorielle passe de plus en plus par la négociation, sans aller forcément jusqu’au contrat. Tout cela correspond

ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne. B.1 – RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE Les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne peuvent, en vertu du principe de la liberté de circulation des travailleurs édicté par le Traité de Rome, exercer toute activité salariée sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. L’accès à l’emploi salarié est libre pour les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne qui n’ont pas l’obligation de détenir

3. Années 90, l’ouverture sur le monde : Dès la fin des années 80, le succès des enseignes permet l’implantation du groupe à l’étranger : 1988 : 1ère ouverture d'un Intermarché en Espagne. 1991 : L'enseigne historique du Groupement arrive en Belgique et au Portugal. 1997 : Les 1ers Intermarché sont créés en Pologne. 1995 : Les premiers Ecomarché sont ouverts au Portugal. 1997 : Premier Bricomarché en Belgique. 1999 : Les Mousquetaires se développent

et l’ONU met en place la commission du développement durable chargée de suivre sa mise en œuvre au niveau mondial. Parallèlement une certaine « société civile » se constitue, qui ne représente pas l’ensemble des citoyens, mais plutôt des groupements d’intérêts : puissantes ONG et associations en tout genre (WWF, Greenpeace, Les Amis de la Terre, Réseau Action Climat…), agissant en dehors des règles démocratiques classiques. Le pacte de Nicolas Hulot, transmué en Grenelle de l’Environnement, sans

l’économie sociale et solidaire, soutenu par la Caisse des Dépôts, se donne pour mission de créer un centre de ressources transversal et fédérateur, de proposer une ingénierie et des services, afin de promouvoir et développer les initiatives socio-économiques. L’Avise s’adresse aux porteurs de projets, aux réseaux de l’économie sociale et solidaire, aux acteurs de la création d’entreprises, aux collectivités territoriales et aux pouvoirs publics. Elle propose : des services d’information ou d’accompagnement

l’Antiquité grecque, c’est-à-dire, plus de 2000 ans avant notre ère contempoAristote (384-324 av.J.-C.) fait raine. Le célèbre philosophe Aristote désigna du nom de partie des philosophes «koinonía politikè» («Société citoyenne», et plus tard, en européens les plus célèbres et les plus influents. Il avait, soit latin: «societas civilis») une assemblée sans hiérarchie dominante, composée de personnes partageant les mêmes établi lui-même, soit fortement influencé plusieurs disciplines, points de vue

circuits, des intérêts et freins perçus pour leur mise en place. Des recherches bibliographiques et interviews d’experts et de personnes référentes de chaque groupement ont été réalisées, afin de proposer un état des lieux des actions en matière de circuits courts. Les résultats intègrent la construction d’une base de données des différents groupements, des schémas de réseaux entre ces derniers et des analyses stratégiques et statistiques de leurs actions en fonction de leurs caractéristiques, de leurs

(public) : Relations entre les états  International / mondial : règles élaborées par l’ONU (souvent).2  Traités bilatéraux ou multilatéraux entre pays. Exemple : UE NB : parfois, le droit international se mêle au droit commercial (exemple : les lois européennes sur la concurrence) Les acteurs du droit commercial Deux types de personnes peuvent exercer des activités commerciales :  Les commerçants (personne exerçant des activités commerciales en guise de profession  Les sociétés commerciales Les activités

sociales : 28 B : Une prise en compte des évolutions économiques : 29 II : L'évolution des domaines de compétences : 29 A : Des domaines communautaires plus étendus : 29 B : Un recours aux ordonnances plus fréquent : 29 C : Une réglementation locale plus contraignante : 29 III : l'évolution des modes d'élaboration : 29 A : Développement des accords négociés en droit du travail : 29 B : Développement des accords négociés en matière économique : 30 Chapitre IV : Classification des règles de droit