Droit Commercial – Notes de cou

Généralités
Le droit se divise en deux grandes familles qui se divisent elles-mêmes en différentes sections :  Droit privé (6): relations entre personnes privées qu’elles soient physiques ou morales.

o Droit civil Attention, celui-ci est différent du Code civil qui est un ensemble de textes repris du code Napoléon.1 Le droit civil reprend :  Droit des obligations (droit sur les contrats) : les règles sur le consentement (celui-ci ne peut être vicié), les conditions suspensives, la réglementation des contrats spéciaux tels que la vente, le bail, le mandat, la caution. NB : Le droit civil s’applique au droit commercial en général sauf quand il y a des exceptions dans le droit commercial.  Droit de la famille / droit familial : règles sur le mariage, l’adoption, la cohabitation...  Responsabilité contractuelle (1) et extra contractuelle (2). (1) Les règles établissent s’il faut payer des dommages et intérêts, si le contrat est rompu, etc. en cas de violation du contrat. (2) art 1382 : indemnisation si on a causé préjudice à autrui et cela même sans contrat.  Droits réels : surtout en ce qui concerne les immeubles (achats, location, usufruit et certains cas de voisinage) o Droit du travail / droit social (très sophistiqué en Belgique et très protecteur)  Droit collectif du travail : plan de pré pension, etc.  Droit individuel du travail : conclusion, exécution et fin du contrat o Droit commercial o Droit financier o Droit judiciaire privé / droit de la procédure : comment organiser les procédures devant le tribunal ? Comment trancher un litige ?... o Droit international privé : dans une situation internationale, quelle loi s’applique ? Exemple : mariage entre un belge et une chinoise à Paris, loi belge, chinoise ou française ?

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Les anglo-saxons contrairement à nous ne se basent pas sur des textes mais sur le Common Law, c’est-àdire la pratique des tribunaux. La loi se forme donc au fil du temps.

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