Groupement foncier agricole

personnes morales. Cela peut donc concerner les personnes morales mais pas toujours : il s’agit seulement des personnes morales ayant le même régime fiscal que les particuliers. Il y a dans le système fiscal français des personnes morales ou des groupements qui relèvent du même régime que les personnes physiques. (Vérifier le contenu de l’art 8 à 8 ter du CGI) L’art 10 ne concerne pas les plus - values dites plus - values professionnelles. Dans le régime fiscal, il y a toute une fiscalité qui traite

troisième catégorie d’entreprises est constituée par les sociétés dites fiscalement transparentes : Cette catégorie regroupe notamment les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif et sociétés en participation), les sociétés civiles, les groupements d’intérêts économiques et autres organismes soumis fiscalement selon le régime des sociétés de personnes qui ne sont pas soumises elles mêmes à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés, mais ce sont leurs associés

résumées ci-après : Secteur agricole - - - - Non reconduction, en matière d’IS et d’IR, de l’exonération temporaire des revenus agricoles expirant au 31 décembre 2013 ; Redéfinition des revenus agricoles pour y inclure de manière expresse les éleveurs; Instauration d’une exonération permanente, au titre de l’IS et de l’IR, des revenus agricoles lorsque le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 5.000.000 DH ; Imposition progressive des revenus agricoles au titre de l’IS et de l’IR;

L’Interprète……………………………………………………………………………………………………………. 3. L’Etablissement de Crédit…………………………………………………………………………………………….. 4. La DGID (Direction Générale des Impôts et Domaines)…………………………………………………………….. 5. Le Conservateur Foncier……………………………………………………………………………………………… 2. Présentation des différents intervenants internes………………………………………………………………… 3.2.1. Le Notaire…………………………………………………………………………………………………………….. 3.2.2. Le Clerc………………………………………………………………………………………………………………

concerné ; • la détermination des zones nouvelles d'urbanisation et les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes à l'urbanisation ; • la fixation de la destination des sols en déterminant la localisation des différentes zones : agricoles, habitat avec leur densité, industrielles, commerciales, touristiques, les zones de servitudes, les sites à protéger ou à mettre en valeur, les principaux espaces verts, les grands équipements et les zones à régime juridique particulier • la détermination

personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel. Honoraires et loyers d'hôtels lorsque ces honoraires ou loyers sont servis aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, aux groupements et sociétés visés à l'article 4 du présent code et aux personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel. Le bénéfice de ce taux au titre des honoraires pour les personnes physiques est subordonné à la présentation auprès

commerciale -B. N. C. : impôts non commerciaux -B. A : revenu agricole, revenus fonciers liés à l'activité agricole. Revenus salariaux - Comprend les fonctionnaires, ils sont en traitement. -Salaires : ils sont liés à une activité en dépendance hiérarchique. C'est la contrepartie d'une prestation (travail) ce n'est pas un résultat d'entreprise. Revenus mobiliers : valeurs mobilières, actions, obligations. Revenus fonciers : lier à une propriété Revenus de gérant associé : concerne

QUÉMÉRÉ Maître de Mémoire : Claire GAILLARD Remerciements Je tiens à remercier Pierre QUÉMÉRÉ, mon maître de stage qui m'a non seulement accompagné de façon idéale durant tout mon stage, mais qui m'a aussi passionné pour la "culture générale agricole". Je remercie également Claire GAILLARD, ma maître de mémoire, pour ses relectures attentives et sa disponibilité. J'adresse mes remerciements à toute l'équipe du Parc Naturel Régional d'Armorique, pour leur accueil chaleureux et leur disponibilité

vergers à l’ouest du Burkina Faso Exploitation des vergers dans l’ouest du Burkina Faso : Des revenus qui sauvent ! La situation alimentaire au Burkina Faso en cette année 2012 est incontestablement catastrophique, à cause des contreperformances agricoles. Pourtant, la crise n’affecte visiblement pas certaines provinces comme le Kénédougou et la Léraba, qui regorgent beaucoup de vergers, et semblent tirer leur épingle du jeu. Les revenus engrangés par la vente des fruits permettent aux familles de

imposables à 22,5 %) ou la perte case 3VH. Joignez le justificatif bancaire, sauf si vous déclarez en ligne. Dans les autres cas, remplissez une déclaration n° 2074. Ces gains sont imposables aux prélèvements sociaux. 4 – REVENUS FONCIERS ◆ Régime micro foncier (case 4BE) ◆ Plus-values en report d’imposition (nouveau dispositif de l’article 150-0 D bis du CGI) (case 3WE) Vous pouvez opter pour le report d’imposition et l’exonération d’impôt sur le revenu de certaines plus-values de