Grâce Amnistie Réhabilitation

« Une société sans pardon est une société sans morale » mais il convient néanmoins de remarquer que le fait qu’une société connaisse plusieurs formes de pardon ne la rend pas pour autant plus morale. La multiplicité est grande : grâce, amnistie, prescription, réhabilitation... Au delà même de ces différentes formes de pardon, il est important de remarquer qu’elles n’en sont pas toutes synonymes. En effet, prenons l’exemple de l’amnistie. C’est un

par des philosophes des Lumières du XVIII e S. que l’on trouve la critique la plus achevée, du moins la plus techniquement organisée du droit pénal de l’époque. Pour résumer sa pensée, les 2 principaux credo de Beccaria : dénonciation du droit de grâce (= modération des peines pour lutter contre la sévérité et la cruauté de la répression) et la légalité des délits et des peines pour lutter cette fois contre l’arbitraire, faisant en cela se rejoindre 2 préoccupations : la défense sociale et la défense

droit pénal de l’époque. | | | |Pour résumer sa pensée, les 2 principaux credo de Beccaria : dénonciation du| | | |droit de grâce (= modération des peines pour lutter contre la sévérité et la| | | |cruauté de la répression) et la légalité des délits et des peines pour | | |

sa vie en 1987. 3. Un travail historique délicat : Le Régime de Vichy. Il est difficile de mener à bien le travail de l'historien car les français ne sont pas prêt à affronter un passé proche, controverser et bouleverser. a. tentative de réhabilitation de la mémoire de Vichy. Histoire de Vichy, Robert Aron (1954) => il défend la thèse que Pétain jouait un double jeux. Qu'il faisait semblant de collaborer pour protéger les français. Pétain = bouclier / De Gaulle = l’épée b

tête des PECO sous le contrôle étroit du PCUS et de Staline. 1. Le temps du compromis (1945 - 1947) Grâce à la présence de l’Armée rouge, une dénazification et une épuration sont menées permettant le démantèlement des structures et des cadres politiques de l’ancien régime. Les partis communistes participent aux gouvernements d’union selon une stratégie du « cheval de Troie ». Grâce à la pression de l’Armée rouge et à l’utilisation de « sous-marins » ou de « cryptocommunistes », les PC obtiennent

république, cependant que l'opinion internationale s'indignait de l'injustice commise. Anatole France puis Jaurès défendirent Dreyfus avec ardeur. En 1899, celui-ci fut renvoyé devant le tribunal militaire de Rennes et de nouveau déclaré coupable. Il fut amnistié la même année, mais ce n'est qu'en 1906 qu'il fut complètement réhabilité. 2]-La conspiration des militaires: En 1884 une affaire d'espionnage éclate au sein du ministère, le général Mercier craint pour sa réputation et sa carrière. Il lui

elargir le noyau des dreyfusard=objectif -unique doc accusateur : le « bordereau », lettre adressée à Schwartzkoppen, annonce l’envoide plusieurs doc relatifs à l’armée fr. jetée par l’officier all dans sa poubelle parvient à la Section le 26sept grace à une femme de ménage, expertise graphologique, document présumé ne montre que très peu d’intérêt, problèmes d’incompétence> problèmes de vide inavouable, il faut trouver un coupable très vite -ministre des affaires étrangères Gabriel Hanotaux insiste

inscription puisse être perçue comme une véritable peine après la peine ainsi qu’un boulet pour la réinsertion du fait de la sévérité accordé aux récidivistes notamment (II), le casier judiciaire est utilisé dans le but de prévenir les infractions grâce aux condamnations qui y sont inscrites mais aussi de sa communication à différents acteurs (I). De plus, afin de favoriser la réinsertion des personnes morales, il a été prévu des mécanismes d’effacement avec le temps du casier judiciaire ou, à certaines

accentuée par son caractère perpétuel : elle ne peut pas, en principe, être réduite, sauf à ce que soient établies des circonstances atténuantes. La peine cesse de recevoir application au décès du condamné, ou bien par l’amnistie, la grâce ou la réhabilitation. La peine peut, enfin, être assortie de deux peines complémentaires que sont la confiscation et l’interdiction de résidence sur certaines zones du territoire français. Le caractère infamant de la peine de dégradation nationale est frappant

elle devient la première secrétaire générale adjointe. A partir de 1993 Eva Joly est nommée juge d'instruction au pôle financier du Palais de justice de Paris. Elle instruit d'importantes affaires judiciaires, comme celle de Bernard Tapie. C'est grâce à la célèbre affaire ELF, affaire politico-financière débutée en 1994, instruit par Eva Joly avec Laurence Vichnievsky, affaire qui a été très médiatisé, qu'elle se fait connaître. Après la fin de cette affaire, Eva Joly quitte la France et retourne