Grâce Amnistie Réhabilitation

GRÂCE, AMNISTIE, RÉHABILITATION La grâce, l'amnistie et la réhabilitation :Caractères généraux, procédures d'octroi et effets INTRODUCTION: La constitution, en ses articles 20, 34 et 64, institue la séparation des pouvoirs, principe qui ne souffre d'aucune contestation dans un pays démocratique. Il ne doit y avoir aucune interférence et aucune pression entre l'exécutif, le législatif et le pouvoir judiciaire. Cependant, la raison d'état, la sauvegarde de la paix sociale et le respect de

1 - GÉNÉRALITÉS La prescription de la peine et la grâce mettent fin à l'exécution de la peine et empêchent son exécution si celle-ci n'avait pas encore commencé. Dans le but de favoriser le reclassement des délinquants, le législateur a prévu d'autres mesures de clémence qui non seulement constituent des causes d'extinction des peines, mais encore effacent les condamnations. Ce sont : – l'amnistie ; – la grâce amnistiante. Enfin, il existe une mesure particulière qui n'éteint pas la peine mais

la définition des termes et notions voisines et la présentation de l’amnistie. La deuxième partie comprendra l’impact de l’amnistie dans le processus de réconciliation nationale. Enfin la troisième partie présentera les recommandations pour une amnistie effective et réconciliatrice. Définition des termes et notions voisines L’amnistie L'Amnistie est une mesure législative exceptionnelle qui dépouille rétroactivement de leur caractère délictueux certains faits. Il s'agit d'une mesure de clémence

la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions de vérité 3.2 Les autres mécanisme d’enquête Section 4 : les réparations pour les victimes Section 5 : les réformes institutionnelles 5.1 Le recensement et

|- la grâce. | | | |- l’amnistie. | | | |- la grâce amnistiante. | | | |- la réhabilitation

L’AFFAIRE DREYFUS EN IMAGES Ce livre, édité à l’occasion du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus, est l’un des plus surprenants parmi les ouvrages publiés au cours de cette année commémorative. Les images et les hommes qui ont raconté, ou fait l’événement. L’ouvrage est bâti à partir d’une iconographie originale, en partie inédite, exclusivement extraite de la presse illustrée française de l’époque, sélectionnée, replacée chronologiquement et analysée par Raymond Bachollet

récidive (peine doublée dans ce cas et création de peine plancher mais non appliquées) Principe de non cumul des peines : on juge l’infraction la plus importante La peine peut être effacée : amnistie (par catégorie), grâce présidentielle (soupape de sécurité importante), prescription de peine, réhabilitation (peine effectuée et plus de pb) ou révision judiciaire (il faut apporter un élément nouveau). Complice et auteur = même peine encourue. Exécution : - amende => Trésor public - emprisonnement

faut vite tourner la page pour reconstruire 2 - Amnistier pour oublier et réconcilier les Français - une volonté d'amnistier pour réconcilier assumée par le géénral de Gaulle : "Il faut que nous acceptions de nous unir fraternellement pour guérir la France blessée" - une amnistie mise en oeuvre progressivement et qui s'élargit - une amnistie d'abord par des grâces accordées aux coupables des crimes les moins graves (marché noir) : Vncent Auriol , "la grâce tue la haine ; la mort fait des martyrs" - des

redéfinition du fondement des commissions de vérité 74-75 Paragraphe II : Une fixation de la plénitude des mécanismes non juridictionnels 75-77 CONCLUSION GENERALE 78-80 BIBLIOGRAPHIE 81-86 TABLE DE MATIERES 87-88 ANNEXES REMERCIEMENTS Je rends grâce à ALLAH, l’Unique. Maître de tout commencement et de toute fin ; Il est Omnipotent sur tout. Je tiens en premier lieu, à remercier mon directeur de mémoire, le Professeur Dodzi KOKOROKO ; qui a su m’orienter dans l’élaboration de ce travail de

l’exécution de la peine (mandats d’arrêt, ordre d’incarcération immédiate...). C’est enfin la gestion de “l’après-peine”. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu’à la réhabilitation. Il est un guide juridique de “première urgence” pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus. Gérard Lorho est magistrat. Il a dirigé pendant 14 ans le bureau des affaires juridiques au casier judiciaire national. Il est délégué