Guerre de Dévolution

England has been the established Church since 1534 ▪ La reine Victoria a régné pendant 63 ans: Queen Victoria reigned for 63 years ▪ De nombreux bâtiments à Londres ont été reconstruits après qu’ils aient été bombardés pendant la seconde guerre mondiale: Many buildings in London were built again after they have been bombed during Second World War. ▪ Avez-vous remarqué que le drapeau britannique était composé de trois croix de couleur et de forme différente ? Have you noticed that the

dynamique décentralisatrice Constat : pour les régime démocratique et libéraux, depuis les années 80, il y a une tendance au développement et à l’accentuation de la décentralisation. 2 Etats illustratif : Royaume Uni et France 1) le processus de dévolution au Royaume-Uni Au Royaume-Uni c’est une Question ancienne : L’exemple Irlandais divisé entre Irlande et Irlande du nord (qui depuis 1921 à son propre parlement). Etendu depuis dans les années 70 à l’Ecosse et au Pays de Galles avec l’organisation

développe au milieu du XX siècle D'abord par l'extension du suffrage universel, puis le vote des femmes (1920 aux Etats-Unis, 1928 en Angleterre et 1944 en France). La généralisation des démocraties constitutionnelles au lendemain de la fin de la 2eme guerre mondiale afin d'éviter l'émergence des démocraties absolues et du pouvoir absolu de la majorité au détriment de la minorité comme en Allemagne Nazie et en Italie fasciste. La démocratie constitutionnelle assure la protection des minorités, de l'opposition

l’histoire du pays considéré. Tous ces éléments vont permettre de déterminer la nature des différents régimes, et d’opérer une classification entre eux. Régimes pluralistes, présent dans l’Union Européenne. Régimes socialistes qui ont connu un essor après Guerre. Section 1ère : Les régimes pluralistes 1- Considérations générales Les régimes pluralistes sont des régimes qui impliquent la pluralité des opinions, on admet la pluralité des courants et des partis politiques et le prolongement c’est qu’il

tramways, les ponts et généralement les voies de communication de toute nature à l'usage public; -Les lignes télégraphiques et téléphoniques, les pylônes de la télégraphie sans fil; -Tous les ouvrages de défense et de fortification des places de guerre ou des postes militaires et l leurs dépendances.    -Le lit des cours d'eau permanents et non permanents ainsi que leurs sources;        -Les berges jusqu'au niveau atteint par les eaux avant le débordement et en outre, dans les parties des cours

| |-Les lignes télégraphiques et téléphoniques, les pylônes de la télégraphie sans fil; | |-Tous les ouvrages de défense et de fortification des places de guerre ou des postes militaires et l leurs dépendances.     | |-Le lit des cours d'eau permanents et non permanents ainsi que leurs sources;        | |-Les

disciplinaire ou juridique. Droit canon : droit de l’Église. Canonicat : charge de chanoine. Capitulaire : ordonnance royale carolingienne, divisé en chapitres (capitula), dont la teneur est généralement législative. Captif : prisonnier de guerre détenu dans l’attente du versement d’une rançon. Cardinal : à partir du décret de Nicolas II de 1059, membre du collège qui désigne les futurs papes. Ce collège comprend 7 évêques suburbicaires (c'est-à-dire de la banlieue de Rome), 26 prêtres

peuvent s'élaborer au fil des siècles. • Contenu des lois fondamentales - Les lois fondamentales n'ont jamais fait l'objet d'une énonciation limitative. - La dénomination de « lois fondamentales » est réservée : → aux dispositions qui régissent la dévolution de la Couronne : hérédité, primogéniture, masculinité, continuité de la fonction royale (majorité royale et instantanéité de la succession), indisponibilité, catholicité → aux dispositions qui imposent l'inaliénabilité du domaine de la couronne

pour signer ou non les décrets. Section 1 : La notion de Constitution §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle A. La définition matérielle Sur un plan matériel, la Constitution concerne l’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Par conséquent il importe peu que ces règles soient ou non contenues au sein du texte constitutionnel. On y trouve des règles relatives à la forme de l’Etat (état unitaire, régional, fédéral), l’énoncé des organes du

mariage en publique etc ). Paragraphe 2: La formation de l'absolutisme L'absolutisme: C'est une théorie politique qui exalte le pouvoir et la personne du roi, elle a été essentillement mis au point pour mettre un terme aux troubles causé par la guerre de religion. Cette théorie a été développé par la bourgeoisie, elle est favorable a cette absolutisme car elle a besoin de paix pour prospérer. Cette bourgeoisie dans son action est soutenue par ce peuple croyant qui voue une confiance absolue au