Guerre de Dévolution

transmission de pouvoir. On a institutionnalisé la façon d’accéder et de demeurer au pouvoir. Le processus a commencé au sein même des familles régnantes dans la mesure où la succession d’un chef n’était plus synonyme de période d’instabilité, de guerres de rivalité. Dans ce cas précis, on a parlé de pouvoir institutionnalisé pour signifier l’établissement de règles claires et stables qui non seulement aménagent la procédure d’accession au pouvoir mais aussi et surtout différencient celui qui exerce

comtes, évêques,… ; le pouvoir de construire des châteaux forts. De telles constructions nécessitent, en théorie, une autorisation du roi, en pratique, il suffit d’une initiative des pouvoirs locaux. Le point fort doit être détruit après la fin de la guerre, mais, beaucoup de seigneurs ne le font pas : cela va être un moyen de s’opposer à la royauté. PREMIÈRE PARTIE : LA SOCIÉTÉ FÉODALE (10ème – 13ème siècle) C’est une société politique et plus particulièrement une société politique qui s’est

comtes, évêques,… ; le pouvoir de construire des châteaux forts. De telles constructions nécessitent, en théorie, une autorisation du roi, en pratique, il suffit d’une initiative des pouvoirs locaux. Le point fort doit être détruit après la fin de la guerre, mais, beaucoup de seigneurs ne le font pas : cela va être un moyen de s’opposer à la royauté. PREMIÈRE PARTIE : LA SOCIÉTÉ FÉODALE (10ème – 13ème siècle) C’est une société politique et plus particulièrement une société politique qui s’est développé

.............41 § 3. Les applications de l’ancien droit. ...............................................................49 Section III. Les lois fondamentales du royaume......................................................58 § 1. Les règles de dévolution de la couronne. .....................................................58 § 2. Les statuts du domaine royal. ......................................................................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? .............................

laisse place à celle des carolingiens (principal représentant Charlemagne), qui elle-même va s’essouffler … -La 2ème commence en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet, qui annonce le début de la dynastie capétienne. Elle s’achève en 1453 (fin de la guerre de cent ans).Cette période représente le moyen âge a proprement parler. -La 3ème, s’étale jusqu’en 1789 : C’est les temps modernes (sous l’ancien régime) La 4ème, de 1789 à nos jours. Les individus ont besoin du droit et des institutions pour vivre

répartition des pouvoirs entre les deux niveaux. Cela montre l’importance de la constitution, en comparaison à un Etat unitaire, pour un Etat composé. Cette constitution s’entend comme unique, supérieure et regroupant toutes les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, qu’elle figure ou non dans un texte écrit (sens matériel). Ces règles ont reçu une forme distincte des autres règles de droit et ne peuvent être révisées que selon une procédure spécifique (sens formel). Le point de vue

Valois et donc c’est lui qui va échoir de la couronne. II – La guerre de 100 ans (1337- 1453) 1 – Les motifs 2 raisons : (motif apparent) * Edouard III est aussi un seigneur de France et lorsque Philipe VI de Valois est sacré roi, tous les grands seigneurs de France doivent prêter sermon au roi, il va donc devoir prêter sermon à Philipe VI. Il reconnaît que dans la succession de France il n’avait pas de droits. * La guerre de 100 ans commence ce 1337, Philipe a le pouvoir en 1328 donc

exceptionnelle est la plus sensible. Le juge administratif assez tôt a développé une jurisprudence selon laquelle les autorités de police bénéficient de pouvoirs plus importants dans les périodes exceptionnelles CE 28 février 1919 Dol & Laurent : Durant la guerre de 1914, arrêté du préfet maritime de la base de Toulon interdisant l’activité des filles galantes, car on craignait qu’elles ne soient des agents à la solde de l’ennemi. Le Conseil d’Etat estime que compte tenu des circonstances, cette mesure est

nous serions amenés à décrire une Angleterre irréelle, une Angleterre dont le régime serait encore la monarchie absolue. Selon le droit constitutionnel au sens strict, les ministres sont des commis de la Reine, révocables par elle. Les navires de guerre, les bâtiments publics sont la propriété de la Reine ; les pensions et les traitements des fonctionnaires leur sont alloués par faveur de la Reine, etc. Mais tout cela est théorique. En effet la Souverain a accepté de ne plus utiliser nombre de ses

(armée, police, justice, monnaie, nationalité, sécurité sociale, responsabilité civile, statut familial, etc.), ce qui revient à dire que, dans ces matières, l'entité fédérale garde sa souveraineté originelle. Cette règle montre qu’une logique de dévolution des pouvoirs trouve naturellement sa place dans un système fédéral conçu à partir d'un Etat qui, jusqu'alors, et par la force des choses, bénéficiait d'un monopole dans l'exercice de la puissance publique, donc dans un Etat fédéral qui repose sur